ha 27 a 30 ca 46 pour 6 ha 08 a 40 ca - Lieudit "Le Marais du Roland" Cadastré section A numéros 333 pour 1 ha 43 a 80 ca 334 pour 7 ha 39 a 65 ca 335 pour 17 a 50 ca.

, ensemble les articles L. 442-6 et L. 442-10 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu que toute clause ou stipulation tendant à imposer, sous une forme directe ou indirecte, un prix

de ce décret publié au Journal Officiel du 2 février 1993, de l'avis relatif à l'application de ce décret publié au Journal Officiel du 6 janvier 1994, de l'article 3 de la Norme Générale NF EN 60-335

Antoine M..., demeurant ..., 336 / Mme Sylviane CP..., demeurant ..., 337 / Mme Claudine N..., demeurant ..., 338 / Mme Christine O..., demeurant ..., 339 / Mme Brigitte P..., demeurant 11,

332, 333 du Code pénal ancien, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du

585-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, de l'article

331 et 332 du Code pénal, 469 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à se mieux pourvoir ; "aux motifs que "le

331 du Code de procédure pénale ont été respectées, le témoin ne pouvant être interrompu ; qu'à l'issue du récit, fait par le témoin, les prescriptions de l'article 332 du Code de procédure pénale ont

Bessy avait qualité pour présider la cour d'assises ; Qu'en effet les incompatibilités résultant de l'article 253 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde

de l'établissement ; Attendu que l'article 6 point 15 du contrat de résidence impose au résident de n'héberger un tiers que dans le strict respect des conditions définies par le règlement intérieur ;

L. 335-3, L. 112-2, L. 121-2, L. 122-2, L. 122-4, L. 122-6, L. 335-2, L. 335-5, L. 335-6 et L. 335-7 du code de la propriété intellectuelle, 121-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale

des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, directement applicable devant les tribunaux français, ensemble les articles 332 et suivants du code civil. » 6.

281, 326 et 331 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X...

121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, L.112-2, L.121-2, L.122-2, L.122-4, L.122-6, L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3336-2, L. 3352-9 du Code de la santé publique

a prononcé la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 3336-2, L. 3352-9 du Code de la santé publique

[DT] [LN] aux dépens prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, " en ce que la Cour d'assises a déclaré X... coupable de coups, violences et voies