Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6597
12 avril 2023
12 avril 2023
justifie donc en l'espèce des diligences suffisantes qu'il a mises en 'uvre à ce stade et aucune pièce justificative n'est manquante. le moyen n'est donc pas fondé et il convient, sur le fondement de l'article
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344d
27 avril 2024
27 avril 2024
avril 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; MOTIVATION: L'article
Source officielleRétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc2378
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le moyen tiré de l'insuffisance des diligences préfectorales Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention
Source officielleRétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc237c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il a été condamné comme algérien.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cce
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En application de l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1,
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff96
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
68e5f348e11beca089b88df6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANT Monsieur [S] [U] né le 07 Octobre 1989 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
68e5f348e11beca089b88e02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANT Monsieur [G] [N] né le 11 Novembre 1998 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6979f435cdc6046d47f83c5f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [U] [G] né le 10 Janvier 1999 à [Localité 4] (GHANA) de nationalité Ghanéenne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540395
28 octobre 2025
28 octobre 2025
APPELANT Monsieur [W] [N] né le 22 Janvier 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c03e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 26 Mai 1980 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
68f8683fd7e432441d85c046
21 octobre 2025
21 octobre 2025
APPELANT Monsieur [D] [M] né le 14 Novembre 2001 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
69d9e3d6cdc6046d47d9cb01
10 avril 2026
10 avril 2026
n'existe pas de perspectives d'éloignement, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
69691f7ccdc6046d476b96b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n'existe pas de perspectives d'éloignement, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
69691f7ecdc6046d476b96c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n'existe pas de perspectives d'éloignement, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
696921c5cdc6046d476bbbc8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
n'existe pas de perspectives d'éloignement, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
6961488fcdc6046d47c53ab8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des injonctions aux autorités étrangères, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
6979f42dcdc6046d47f83bde
27 janvier 2026
27 janvier 2026
n'existe pas de perspectives d'éloignement, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une troisième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
69005dfd2481d356bd175379
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des injonctions aux autorités étrangères, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des injonctions aux autorités étrangères, les documents de voyage n'ayant pas encore tous été reçus et la présente procédure étant introduite pour une deuxième prolongation, au visa de l'alinéa 1 de l'article
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