civile, - débouté la société TRL 87 de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement.

Par conclusions des 20 juin 2011, 27 juin 2011, 14 mars 2012 et du 30 mars 2012, Bruno X... conclut à la confirmation du jugement déféré.

- condamné Madame [Q] [H] à payer la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[G], il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à ses conclusions susvisées.

Mme [M] [T] a été engagée à compter du 20 novembre 1981 par la société Diac en qualité de dactylo 2ème degré.

réguliers : 20 % ; - travaux occasionnels : 100 %.

L.1235-3 du code du travail, - condamner Mme X... à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dépens, qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

La direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'île de France, dite DRASSIF, ainsi que le préfet de région d'Île-de-France ont été appelés en cause, en application de l'article R123-3 du code

Il résulte de l'article R143-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, de l'article R.142-13-2 applicable à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 30 décembre

La cour fixe en l'espèce à 20 000 euros l'indemnité due au titre de l'artcile 1235-3 du code du travail au regard de l'âge de M [J] et de sa situation personnelle.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.

Cet accord stipule dans son article 3 les modalités de versement d'une prime d'ancienneté au bénéfice des salariés de la société Diac.