COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 207 N° RG 23/07570 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLND3 [X] [Y] [H] C/ Société [4] Société [9]

Sur les demandes nouvelles au regard de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution : Aux termes de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité

SUR CE, LA COUR - Sur la recevabilité des conclusions Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation modifié par décret N°2017-891 du 6 mai 2017-article 41 en vigueur au 1 septembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S002 N° RG 24/15557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFNP [K] [U] C/ [G] [L] Etablissement Public [

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

La commission précise toutefois qu’aux termes de l’article L340-1 du code des relations entre le public et l’administration, elle est « chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

D soutient que la décision méconnait les articles L311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration; qu'elle est entachée d'un vice d'incompétence ; qu'elle méconnait l'article

En application de l'article R353-1-1 du code de la sécurité sociale, la pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de

46249729/1-38102086) domiciliée [Adresse 26] défaillante Établissement [11] (réf : 88176803859003 ; 42589587401100 ; [XXXXXXXXXX07]) domicilié chez [Adresse 20] défaillant *-*-*-*-*

APPELANTS [B] [R] demeurant [Adresse 16] défaillant INTIMEES Entreprise [15] (ref : [Numéro identifiant 1]) [Adresse 20] défaillante S.A.S. [6] (ref : AL.SXLOC-22922813/CR175/BB

DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique

L322-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution, après 1'orientation en vente forcée, et ce jusqu'à 1'ouverture des enchères ; rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 068 N° RG 22/11728 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5J2 [L] [P] épouse [W] C

Elle se dit dès lors bien fondée à obtenir la condamnation du défendeur au paiement du solde des sommes dues augmentées des intérêts au taux contractuel, au visa des articles L312-39 et R312-35 du code

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article R 321-20 du code des procédures civiles d’exécution, “le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet si, dans les

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT D'APPEL DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 058 N° RG 22/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN7L S.A. [10] ([6]) C/ [H], [I] [

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S097 N° RG 24/10415 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEG [Z] [X] C/ [J] [L] [Y] [M] épouse

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés