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1 972 résultats pour « association syndicale intercommunale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008112792

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE L'ARTISANAT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108850_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'association intercommunale soins malades n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794280

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'EVRY (Yonne), représentée par son maire, et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504057_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En effet, il résulte de l'instruction que la démolition de la piscine TRANSAT, fermée depuis 2016, relève de la maitrise d'ouvrage du syndicat intercommunal Bois-Guillaume Bihorel (SI2B) et le préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : La décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté la demande de l'association Mobilité réduite Sud

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170988

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

février 2017 , à la suite du refus opposé par le maire d'Huez à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au permis d'aménager délivré par la commune à l'association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100811_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2021 et 28 juillet 2022, le syndicat mixte " Fédération Eaux Puisaye Forterre ", représenté par le Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623002

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955389

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511501_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'attribution des créneaux sportifs en date du 28 mai 2025 prise par le syndicat intercommunal en

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065717

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

syndical du 12 juillet 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52db3

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

Attendu que le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne a refusé d'exonérer l'Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (ARSEA) du versement

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdb2a7319846cbf47738df7

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

* * * * Les communes de [...], [...] et [...] se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal à vocation unique (syndicat intercommunal des Rossandes) aux fins d'exploitation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833672

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 7 novembre 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202694_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, la Fasti, la Fédération droit au logement, le Gisti, la ligue de l'enseignement, le mouvement associatif, le MRAP, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, et l'union syndicale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202695_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

, la Fasti, la Fédération droit au logement, le Gisti, la ligue de l'enseignement, le mouvement associatif, le MRAP, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, et l'union syndicale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796267

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

X..., directeur de la piscine intercommunale du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse, a été révoqué de ses fonctions par arrêté du 24 mars 1986 du président dudit syndicat

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après SI CPRH) a mis à disposition de l’Association de Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés

Source officielle

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