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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008112792
19 juin 2002
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE L'ARTISANAT
6ème Chambre
DTA_2108850_20230711
11 juillet 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'association intercommunale soins malades n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007794280
25 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'EVRY (Yonne), représentée par son maire, et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504057_20250904
4 septembre 2025
En effet, il résulte de l'instruction que la démolition de la piscine TRANSAT, fermée depuis 2016, relève de la maitrise d'ouvrage du syndicat intercommunal Bois-Guillaume Bihorel (SI2B) et le préfet de
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Article 2 : La décision en date du 22 janvier 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique des Maisons du Bornage a rejeté la demande de l'association Mobilité réduite Sud
Avis
CADA:20170988
31 décembre 2017
février 2017 , à la suite du refus opposé par le maire d'Huez à sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au permis d'aménager délivré par la commune à l'association
3ème chambre
DTA_2100811_20230105
5 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 juin 2021 et 28 juillet 2022, le syndicat mixte " Fédération Eaux Puisaye Forterre ", représenté par le Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623002
27 mai 1988
Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MULHOUSIENNE et de la S.C.P.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007955389
17 décembre 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1993 et 3 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511501_20250707
7 juillet 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision d'attribution des créneaux sportifs en date du 28 mai 2025 prise par le syndicat intercommunal en
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065717
29 juin 2020
. / Sont associés à l'élaboration de ce projet les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale concernés.
DTA_1907388_20221212
12 décembre 2022
syndical du 12 juillet 2012.
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat
soc
6079b1a79ba5988459c52db3
1 juillet 1999
Attendu que le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne a refusé d'exonérer l'Association régionale spécialisée d'action sociale d'éducation et d'animation (ARSEA) du versement
8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
* * * * Les communes de [...], [...] et [...] se sont regroupées au sein d'un syndicat intercommunal à vocation unique (syndicat intercommunal des Rossandes) aux fins d'exploitation
CETAT:CETATEXT000007833672
15 juin 1992
DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier, le 7 novembre 1990, présentée par l'ASSOCIATION DE PROTECTION DES GORGES DE L'ARDECHE
DTA_2202694_20231130
30 novembre 2023
, la Fasti, la Fédération droit au logement, le Gisti, la ligue de l'enseignement, le mouvement associatif, le MRAP, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, et l'union syndicale
DTA_2202695_20231130
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007796267
9 octobre 1991
X..., directeur de la piscine intercommunale du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse, a été révoqué de ses fonctions par arrêté du 24 mars 1986 du président dudit syndicat
1ère ch. - Sect. 1
669640f2f5112d8edd057317
15 juillet 2024
Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (ci-après SI CPRH) a mis à disposition de l’Association de Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés
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