Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir. () ".

de voix obtenu par une liste est égal au total des voix obtenues par chaque candidat divisé par le nombre de candidats figurant sur la liste, et non, comme soutenu par le demandeur, au nombre total des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juillet 2023, le 19 septembre 2023 et le 20 octobre 2023, la SAS Trempver, représentée par Me Vignet, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, un mémoire enregistré le 11 septembre 2025 et un mémoire en production de pièces enregistré le 12 septembre 2025, M.

voire 6 000 personnes par jour et que ce nombre est excessif au regard de sa superficie, des capacités de ses équipements collectifs et de la sensibilité de ses espaces naturels.

et R. 211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que toute saisie attribution peut être annulée lorsqu'elle a été pratiquée par un créancier à compter de la date de cessation

Ces plans de chasse attribuent un nombre minimum de sangliers à prélever égal respectivement à 18 et à zéro et un nombre maximum respectivement égal à 30 et à 10 unités, sur chaque territoire de chasse

de voix recueillies par chacune des listes permettait une attribution de trois sièges à la liste CGT et deux sièges à la liste CFE-CGC/CFDT, et que la plus forte moyenne doit être calculée en divisant

attribution annuelle de 432 points ; - la classe H portant attribution annuelle de 468 points.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 avril, 10 juillet 2015 et le 31 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Aux termes de l'article L. 286 de ce code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq.

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal au quart du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. (...)

La désignation des membres titulaires est effectuée de la manière suivante : / a) Nombre total de sièges de représentants titulaires attribués à chaque liste : / Chaque liste a droit à autant de sièges

et, d'autre part, dans les conditions suivantes : ils sont pris en charge dans la limite de trois attributions maximales par semaine, s'ils sont délivrés avec des aiguilles de type 2 mais sans limitation

Si l'effectif d'un État varie en cours d'année, il est réévalué à la date anniversaire et donne lieu à l'attribution de nouveaux sièges ou à un retrait, voire à une suppression ou à une entrée.

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

B, et l'article R. 946-4 du même code définissant, avec ceux qui le suivent, les douze catégories d' " infractions graves " justifiant, selon les cas, l'application de 3 à 7 points de pénalité, le nombre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dans ses conclusions, Monsieur [K] présente les demandes suivantes : -ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 6 décembre 2022, -ordonner son cantonnement à hauteur de 6.655 euros, (le tribunal

Aux termes de l'article 4 de la délibération n° 2018-B27 : " contingent de licence : 4.1 Le nombre maximal de licences " céphalopodes aux arts traînants " est égal au nombre de licences attribuées pour