CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

La CPAM représentée à l’audience de renvoi du 13 juin 2023 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

, ni utilement représentée, mais avait sollicité par télécopie le jour de l'audience le renvoi de l'affaire, de sorte qu'ayant été régulièrement convoquée, la prétendue absence de contradiction lui était

initialement fixée au 16 octobre 1998 a été renvoyée à bref délai au 3 novembre 1998 ; qu'en estimant dès lors que la demande de renvoi de M.

L’affaire a été renvoyé à l’audience du 8 octobre 2025 à laquelle les parties ne comparaissaient pas.

du présent jugement par lettre recommandée avec accusé de réception vaut convocation des parties à l’audience de renvoi ; Dit que les parties devront s’adresser dès notification de l’avis du CRRMP leurs

employeur, la SNC ED (la société), puis ordonné, avant dire droit, une expertise médicale à la charge de la caisse, notamment sur l'indemnisation des préjudices subis ; qu'après avoir constaté à l'audience

de l'affaire à une nouvelle audience, pour permettre la mise en cause du préfet de région compétent, ne saurait couvrir l'irrégularité de fond ayant entaché la saisine initiale ; Attendu, cependant

Il ne se désiste pas de sa requête pour cette audience ou la prochaine audience.

Pietrzak a été informé par une communication téléphonique, le 9 mai, que, dès lors qu'il ne s'y opposait pas, le renvoi de l'affaire était accordé; qu'à l'audience du 14 juin suivant, en l'absence des

Département de la Moselle l'ensemble de ses courriers, demandes et pièces qu'elle entend soumettre à l'examen de la présente cour et dit qu'elle devra justifier de l'accomplissement de cette formalité pour l'audience

une audience ultérieure ; que M.

Les époux [J], convoqués à l'audience de renvoi du 11 décembre 2023 par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 6 octobre 2023, ont comparu en personne.

, la réouverture des débats en raison de la tardivité de sa comparution ; que, ni présent ni représenté à l'audience de renvoi du 14 janvier 2014, il a été condamné par arrêt contradictoire à signifier

Par ordonnance du 18 octobre 2023, les parties ont été enjointes de rencontrer un médiateur mais les demandeurs ont indiqué, lors de l'audience sur renvoi du 20 décembre suivant, ne pas vouloir s'engager

A l'audience de renvoi du 05 février 2024, les parties ont été représentées par leur avocat.

A l’audience, la partie requérante, représentée par son conseil, confirme ses demandes.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 14 novembre 2022 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 23 janvier 2023.