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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
613723c5cd5801467740deff
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28eb
3 janvier 1991
3 janvier 1991
en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Angers (audience
Source officielleciv2
6137234ccd58014677407f9a
9 décembre 1999
9 décembre 1999
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Bourges (audience
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407fac
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Athanase Faustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec44
19 avril 1989
19 avril 1989
Marie, Monique, Angéline, demeurant tous à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Audience sollennelle), au profit
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a98
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Nazaire C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Cécile Y..., épouse Z..., demeurant
Source officielleciv1
61372322cd58014677405dcb
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Fritz A..., demeurant Gellerstrasse 4, à CH 4052 Bâle (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (Audience solennelle), au profit de l'Etat français, pris en la
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c279
7 juin 2001
7 juin 2001
Sur le pourvoi formé par Mme Ginette Z..., demeurant ..., 51 résidence Neptune, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (audience
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa05e
31 mai 1994
31 mai 1994
Jean Y..., demeurant à Woellenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit : 1 / de la société Stanley Mabo, société
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9b0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pont-Neuf Rivoli, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Audience
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff355
19 mars 1996
19 mars 1996
Firmine Jean A... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
613722a4cd580146773ff806
14 mai 1996
14 mai 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Riom (audience
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f2
18 juillet 1995
18 juillet 1995
(Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société civile immobilière Le Neflier, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613722edcd580146774034b4
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Sur le pourvoi formé par la Société Dijon Sports Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (audience
Source officielleciv3
613722efcd58014677403656
16 décembre 1997
16 décembre 1997
de Cassation, reprendre l'instance, 2°) Mme Mlandeka Y..., épouse A..., demeurant 24, place Louvois, 78140 Velizy, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Audience
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a7c
27 mai 1997
27 mai 1997
Serge B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (audience solennelle), au profit de Mme Colbert Y... épouse Z..., demeurant section Coma,
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb30
29 juin 1994
29 juin 1994
Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (audience
Source officiellesoc
613723eecd58014677410075
10 avril 2002
10 avril 2002
Raymond E..., demeurant ..., 8 / Mme Chantal C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle, Première chambre et Chambre
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b5
26 mai 1999
26 mai 1999
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la société Deschamps Lathus, société à responsabilité
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a8f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
André S., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de Mme Lucienne C. épouse S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
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