Codes de loi français

L'exercice du service de santé au travail est confié à des médecins à temps partiel ou à temps complet.

Article 1

représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Un inspecteur du travail et un médecin inspecteur du travail désigné par le directeur général du travail au ministère chargé du travail ; 5° Un représentant

Article R4626-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 98

Le médecin du travail est informé dans les meilleurs délais par le chef d'établissement de toute déclaration de maladie professionnelle, de maladie contractée pendant le travail et d'accident du travail.

Article L8123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs.

Article L2412-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 94

Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

La rupture du contrat de travail à durée déterminée de l'assesseur maritime ou du candidat à ces fonctions, avant l'échéance du terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude médicale constatée par le médecin du travail ou par le médecin des

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

du travail de la région Nord (U.E.R. de médecine), place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX.

Article 35

Code de la sécurité sociale

reclassement ou reclassé dans les conditions prévues par le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, soit mis en disponibilité, soit admis à la retraite après avis

Article D461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 85

Des indemnités journalières peuvent également être attribuées à la victime après avis du médecin-conseil pendant une durée maximale de trois jours, dans le cas où les conditions nécessaires à l'établissement du diagnostic de la maladie professionnelle

Article D723-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 17

de région, après avis du médecin-conseil national.

Article L4624-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 47

L'employeur est tenu de prendre en considération l'avis et les indications ou les propositions émis par le médecin du travail en application des articles L. 4624-2 à L. 4624-4.

Article R717-52-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 22

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 717-52-8 exerce sous la responsabilité d'un médecin du travail.

Article 8

Les médecins du travail du service de médecine de prévention du ministère de la défense et les médecins des armées en charge de la médecine de prévention au profit du personnel militaire dans les centres médicaux des armées participent à la lutte contre

Article Annexe W

Code de la santé publique

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE DU TRAVAIL - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) - Aspects généraux du monde du travail ; - Différentes catégories de main d'oeuvre, exercices professionnels particuliers

Article R1432-83-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 18 > 94

Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.

Article R4624-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article R4624-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.

Article R717-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :

Article 17