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166 163 résultats pour « avis partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137232acd580146774064cd

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

délivré des avis d'aptitude sans réserve les 23 juillet 2001, 22 juillet 2002, 18 juin 2003 et avoir participé aux CHSCT des 3 octobre 2001, 5 février 2002, 18 décembre 2002,19 juin 2003 et 22 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881a8

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Suite à cet avis d'aptitude partielle ,qui n'a fait l'objet d'aucun recours devant la juridiction administrative , la société VALSCIUS RHONE ALPES a proposé et a présenté, le 1er Avril 2003, à Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676be3fdaf41a8356be6fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'avis de fixation a été envoyé le même jour au conseil de l'appelant. Le 6 décembre 2024, un avis de caducité partielle a été envoyé au conseil des appelantes.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6811b5591fd650b69542c98e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

2024, Vu l'assignation en l'étude du commissaire de justice délivrée le 25'juin 2024, à la requête du Crédit Agricole Alsace Vosges, à la SCI MEDICIS, qui n'a pas constitué avocat, Vu l'avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01619_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Toutefois, s'il produit, pour la première fois en appel, des copies partielles d'avis d'impôt au titre des années 2016, 2017, 2018 et 2020, dont il ressort qu'il n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500855_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 décembre 2025, Mme A... demande au tribunal : 1°) d’annuler partiellement

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1626

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bourges, 28 avril 1988)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01712

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

concerné, sous réserve de ce que le médecin du travail soit consulté et qu'il délivre un avis d'aptitude ; qu'en considérant que l'avis d'aptitude partielle dont Monsieur X... avait fait l'objet le 2

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192eb4cdc6046d4754ced7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02344

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

suite à une panne de son véhicule) et les trois autres ne sont pas établis, qu'il a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires et que l'employeur l'a affecté au nettoyage des bennes à la suite de l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e1

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

A la suite de la seconde visite de reprise, le 3 novembre suivant, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude partielle.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816df4965b5d9df312a35

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 juillet 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00581

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [C], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des établissements l'Office public de l'habitat montreuillois, et après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00882

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que l'avis de mise en recouvrement émis le 9 mai 2012 à l'encontre de Mme [Z] n'est fondé qu'à concurrence des droits relatifs aux parcelles dont

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e42

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 30 Octobre 2013, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans un avis d’admission partielle du 6 décembre 2021, cette commission a constaté que la procédure d’évaluation était entachée d’une irrégularité pour méconnaissance du principe du contradictoire mais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'armement répond qu'il a contesté l'avis d'aptitude partielle et qu'il n'avait pas à reprendre le paiement du salaire dès lors que le navire était désarmé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb7b5cece1704f5747a17

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616333cef74a27a178b84338

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

- Le médecin du travail, avisé de cette affectation, a par courrier du 9 novembre 2007 complété son avis du 6/11/2007 par : «ne peut plus travailler les bras en l'air».

Source officielle