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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01024_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a estimé que la société Anima Concepte SL, bien qu'inscrite au registre du commerce et des sociétés andorran et ayant déclaré son siège social à Encamp
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2324280_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il ressort de la décision attaquée que Mme A s'est vu délivrer un titre de séjour pluriannuel valable du 4 septembre 2019 au 3 septembre 2022 au motif qu'elle était inscrite en école supérieure de communication
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b8c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ' ce qui justifie la compétence du conseil de prud'hommes ; que la sanction disciplinaire évoquée sur l'affiche informant le personnel de la dégradation des biens
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37ad9d1bc2605de4b4b8e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'exécuter le contrat de travail de bonne foi ' ce qui justifie la compétence du conseil de prud'hommes ; que la sanction disciplinaire évoquée sur l'affiche informant le personnel de la dégradation des biens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10368
3 avril 2019
3 avril 2019
formations sur différents thèmes : Spécificités achat travaux, Processus achat SNCF, Formation des tuteurs d'entreprise, Production sûreté - Initiation à la politique de sûreté, même si pour certaines bien
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501260_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b9
25 février 2014
25 février 2014
Mme Karima X...épouse Y...est bien inscrite dans la réalité, tant dans ses attitudes, ses propos que ses comportements.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257
10 mars 2021
10 mars 2021
Y..., le Bien public ne lui a pas imposé la souscription d'un abonnement haut débit mais l'a incité à une telle souscription compte tenu de la fin de l'accès RTC et pour permettre la poursuite de la transmission
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2322146_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Et l’association requérante ne peut utilement soutenir qu’il a obtenu un certificat médical de non contre-indication à la pratique du handball au titre de la saison 2021-2022, ni que, bien qu’inscrit sur
Source officielle5e Chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
comme demandeur d'emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi et être à la recherche effective et permanente d'un emploi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
propres et adoptés, d'une part, que des attestations corroborées par des autorisations administratives démontraient l'exploitation des parcelles par Mme X..., que celle-ci était, relativement à ces biens
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il ressort des écritures de la commune elle-même qu'elle était bien inscrite à l'application télérecours et, par suite, ces dispositions lui étaient applicables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur le bien-fondé des impositions : 4.
Source officielle2ème chambre
636ca5ec6c7633dcd15b3960
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le nantissement a été inscrit le 9 août 2006.
Source officielle1ère chambre
67004141c34eb4cc857b2a99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de l’acquéreur de leur bien, celui-ci étant incarcéré et insolvable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
E1486c/DEFENDEURS
64a50cb1b8594705dbfccb31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il expose notamment que : - il était bien inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel au moment de sa désignation, - il n'avait pas à mentionner M [R] [U] qui n'est pas partie au litige, -
Source officielle1ère Chambre
686804564965b5d9df2a3701
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il soutient que le motif du congé n’est en tout état de cause pas valable puisqu’il est bien inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'académie de Versailles, pour considérer que Mme C avait manqué à son obligation d'assurer ses missions conformément aux instructions données par sa supérieure hiérarchique, a relevé qu'elle avait inscrit
Source officielle4eme Chambre Section 2
625baea844cde4277d1bd721
15 avril 2022
15 avril 2022
[M] repose bien sur une cause réelle et sérieuse. En conséquence : - débouter M. [M] de l'ensemble de ses demandes. Reconventionnellement : - condamner M.
Source officiellePage 14 sur 5008