AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6034749d07d80262a364e443
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Se plaignant d'être victime d'une campagne de dénigrement depuis le mois d'avril 2014 la présentant comme coupable des délits de blanchiment d'argent, de fraude fiscale et d'exercice illégal de la profession
Source officiellePage 14 sur 38
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
qu'une enquête préliminaire a été ouverte en 2014, que le fondateur de la société Aristophil, [FH] [IJ], a été mis en examen le 5 mars 2015 pour escroquerie, pratiques commerciales trompeuses et blanchiment
Source officielle