une entité homogène, et que la loi (article 27 de la loi du 10 juillet 1965) permet aux copropriétaires concernés de se constituer en syndicat secondaire.

Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Montemar, bâtiment B, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 mai 1988) d'avoir, pour annuler le procès-verbal

La mission de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société AGC, qui était constituée en un groupement solidaire comprenant le bureau d'études EDEIS.

De manière analogue, l'administration a intégré aux parties secondaires non couvertes, de manière conforme à la déclaration de la société requérante, une surface de 243 m². 4.

Cet ensemble immobilier comprenait quatre bâtiments distincts, constituant chacun un syndicat des copropriétaires secondaire : - le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A (la Tour Maine

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Saisi à la requête de la salariée, le Conseil de Prud'hommes d'Agen a, par jugement du 26 juin 2000, dit que la Convention collective nationale de la papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique

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Il résulte en l'espèce des écritures de la société [U], oralement reprises, que celle-ci avait ouvert un établissement secondaire à [Localité 1] le 15 juin 2009, situé [Adresse 5], établissement secondaire

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Bernard Y..., directeur général au nom de la société Nouvelle CCB Dufaylite, dont le siège est ... et établissement secondaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1995 par le président

Une procédure d'insolvabilité secondaire a été ouverte en France à l'égard de la succursale française de [3].

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