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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1

6440d7dde704a005d1ed6f4e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La Caisse de Crédit Mutuel STRASBOURG CATHEDRALE, anciennement dénommée STRASBOURG GUTENBERG, soutient qu'il existe des motifs graves et légitimes à sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379f7d1bc2605de4b48f5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'[Localité 7] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] aux entiers dépens de l'instance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200915

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Cardini , conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la caisse de Crédit mutuel Wittenheim Ruelisheim, de la SCP Ghestin, avocat de Mmes Z... et X... et de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[L] à payer à la caisse de crédit mutuel du Haut Blavet (la caisse de crédit mutuel) la somme de 70 835,93 euros outre les intérêts au taux contractuel de 7,10 %, avec capitalisation des intérêts, au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65b360b21d7564000872de07

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon offre préalable acceptée le 2 mars 2019, la Caisse de crédit mutuel de Douai a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603702370c57ad9d1aa1053c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

; Vu la déclaration de saisine régularisée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY ; Vu les conclusions signifiées le 30/3/2015 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY qui demande

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS en son action, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de la somme de 26.640,00 €, outre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette; En tout état de cause CONDAMNER la SARL BANTOUS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[V] [N] par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] Centre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21da354f98d9699d4f81

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique, la société Caisse régionale de crédit mutuel d'Île-de-France et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00346

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

formé par la société Caisse de crédit mutuel de Beauvais, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f4a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[W] sont recevables et fondés dans leurs demandes ; - juger que le Crédit social - Caisse de crédit mutuel a manqué à son devoir d'information et de conseil ; - juger que le Crédit social - Caisse de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eabaa0de54ff609f7c56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, la Caisse de crédit mutuel oppose à M.

Source officielle
TJ

JCP

6978f884cdc6046d47e3e8d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 10] Les [Localité 6] (suite à fusion avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a7b053208318995cc0

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de crédit renouvelable en date du 27 mars 2020, - débouté la société Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 4] de ses demandes, - condamné la société Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 4] aux entiers

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163ca2c76640886b9a72687

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

LITTORAL LENS le 14 octobre 2008, la circonstance que ce courrier ait été rédigé et expédié par la Caisse Fédérale du CREDIT MUTUEL Nord Europe agissant pour le compte de la Caisse de CREDIT MUTUEL de

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de Crédit Mutuel de Royan, déboutait [G] [T] sa demande de dommages-intérêts, déboutait les parties de toutes autres demandes et laissait les dépens à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan,

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'assignation délivrée le 22'octobre 2022, par laquelle la SAS Alsace Intervention et la SAS Alsace Rénovation ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) du Vignoble, ci-après également dénommée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219799e4ea48318f5a90d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DE CREDIT MUTUEL de son droit aux intérêts conventionnels afférent au contrat de crédit PASSEPORT CREDIT conclu selon offre préalable acceptée le 1er février 2019, a débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eaa40f8b0008cb72ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON, devenue CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON ' ST GERMAIN, un prêt d'un montant de 196.700 € remboursable au taux de 5,50 %.

Source officielle

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