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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6440d7dde704a005d1ed6f4e
19 avril 2023
La Caisse de Crédit Mutuel STRASBOURG CATHEDRALE, anciennement dénommée STRASBOURG GUTENBERG, soutient qu'il existe des motifs graves et légitimes à sa demande.
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f7d1bc2605de4b48f5
26 janvier 2023
de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL d'[Localité 7] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7] aux entiers dépens de l'instance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200915
28 juin 2018
Cardini , conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de la caisse de Crédit mutuel Wittenheim Ruelisheim, de la SCP Ghestin, avocat de Mmes Z... et X... et de M.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffa
17 mai 2022
[L] à payer à la caisse de crédit mutuel du Haut Blavet (la caisse de crédit mutuel) la somme de 70 835,93 euros outre les intérêts au taux contractuel de 7,10 %, avec capitalisation des intérêts, au titre
65b360b21d7564000872de07
25 janvier 2024
Selon offre préalable acceptée le 2 mars 2019, la Caisse de crédit mutuel de Douai a consenti à M.
Pôle 5 - Chambre 6
603702370c57ad9d1aa1053c
25 juin 2015
; Vu la déclaration de saisine régularisée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY ; Vu les conclusions signifiées le 30/3/2015 par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NEUILLY NOISY qui demande
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS en son action, Condamner Monsieur [S] [T] au paiement, entre les mains de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS de la somme de 26.640,00 €, outre
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette; En tout état de cause CONDAMNER la SARL BANTOUS à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d7c42a2105dbc59b9f
13 juillet 2023
[V] [N] par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] Centre.
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f81
20 juillet 2023
de crédit mutuel de Paris Saint-Dominique, la société Caisse régionale de crédit mutuel d'Île-de-France et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00346
28 mars 2018
formé par la société Caisse de crédit mutuel de Beauvais, société coopérative de crédit, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile
Chambre civile
64ba21d0354f98d9699d4f4a
11 juillet 2023
[W] sont recevables et fondés dans leurs demandes ; - juger que le Crédit social - Caisse de crédit mutuel a manqué à son devoir d'information et de conseil ; - juger que le Crédit social - Caisse de
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c56
2 juillet 2024
Or, la Caisse de crédit mutuel oppose à M.
JCP
6978f884cdc6046d47e3e8d3
12 janvier 2026
C'est dans ces conditions que, selon acte de commissaire de justice en date du 23 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL de [Localité 10] Les [Localité 6] (suite à fusion avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
1re chambre 2e section
652f79a7b053208318995cc0
17 octobre 2023
de crédit renouvelable en date du 27 mars 2020, - débouté la société Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 4] de ses demandes, - condamné la société Caisse de Crédit Mutuel du [Localité 4] aux entiers
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
LITTORAL LENS le 14 octobre 2008, la circonstance que ce courrier ait été rédigé et expédié par la Caisse Fédérale du CREDIT MUTUEL Nord Europe agissant pour le compte de la Caisse de CREDIT MUTUEL de
Chambre des Urgences
6a210c49cdc6046d4709662c
3 juin 2026
de Crédit Mutuel de Royan, déboutait [G] [T] sa demande de dommages-intérêts, déboutait les parties de toutes autres demandes et laissait les dépens à la charge de la Caisse de Crédit Mutuel de Royan,
Chambre 1 A
6a210d8ecdc6046d470999a7
27 mai 2026
Vu l'assignation délivrée le 22'octobre 2022, par laquelle la SAS Alsace Intervention et la SAS Alsace Rénovation ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) du Vignoble, ci-après également dénommée
Chambre 1-8
653219799e4ea48318f5a90d
18 octobre 2023
DE CREDIT MUTUEL de son droit aux intérêts conventionnels afférent au contrat de crédit PASSEPORT CREDIT conclu selon offre préalable acceptée le 1er février 2019, a débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL
660f94eaa40f8b0008cb72ad
4 avril 2024
DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON, devenue CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] AURON ' ST GERMAIN, un prêt d'un montant de 196.700 € remboursable au taux de 5,50 %.
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