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maladie servies par les caisses d'assurance maladie au titre du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés cessent notamment d'être accordées en cas de cessation, par la volonté de l'intéressé

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[H], et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros et à M.

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l'espèce, la société Crédit Namur reprochait à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir procédé à l'affiliation de l'un de ses mandataires, M.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant notifié, le 25 septembre 2014, un indu correspondant aux anomalies de facturation relevées, le praticien a saisi d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 La caisse

Cette charte n'ayant été diffusée que par une circulaire de la [11], dépourvue de toute valeur normative, elle ne peut être opposée à la caisse d'assurance maladie et la non-remise de cette charte ou le

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y..., en sa qualité précitée de sous-directeur, du seul fait que celui-ci ne justifiait pas d'un pouvoir spécial de relever appel dudit jugement au nom de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Lozère

[S] et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 000 euros et à M.

primaire d'assurance maladie (55 392,49 francs), il revient donc à la victime 18 249 francs; que sur le préjudice non soumis à recours, il sera alloué une somme de 10 000 francs au titre du préjudice

primaire d'assurance maladie une somme de 568 385,97 francs ; "aux motifs que l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale dispose que la Caisse primaire d'assurance maladie qui verse directement

MOYEN DE CASSATION La caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli la demande formée par M.