à la convention collective revendiquée " ainsi " qu'à l'indemnité de séjour et de logement correspondant à l'application des dispositions de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des caisses

qu'en annulant l'ordonnance qui lui était déférée au motif que le tribunal administratif n'avait pas mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, alors que cette caisse avait été

La CAISSE D ‘ EPARGNE D ‘ AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, intimée et incidemment appelante a conclu le 17 janvier 2007.

de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Une telle difficulté matérielle ne remet pas en cause la validité de la preuve apportée par la Caisse En outre, la NGAP est d’application stricte et les actes et soins effectués ou facturés en méconnaissance

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 692 F-P+B Pourvoi n° C 15-16.829 R É P

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l’employeur ainsi qu’à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

La CPAM réplique que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'un état pathologique préexistant qui serait la cause exclusive de la lésion prise en charge, et que les référentiels en matière de durée de

[C] [U], salarié de la société [6] (SAS) en qualité d'opérateur robot, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 5]-[Localité 4]-[Localité 3] (la caisse) une déclaration de maladie

Cette déclaration a, le 5 avril 2002, fait l'objet, après enquête, d'un refus de prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne -la Caisse- au motif que les critères médicaux

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l’accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2004) et les productions

avait reconnu tout en estimant que les conditions de prise en charge n'étaient pas réunies ; qu'il résulte en réalité du mémoire déposé devant la Commission de Recours Amiable que la Caisse relevait que

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

Elle expose que l'association centre [2] [Adresse 4] sur qui pèse la charge de la preuve, n’a jamais transmis les pièces justificatives des prestations remboursées par la caisse.

Il résulte de ces dispositions que l'attribution de la prime de solidarité, tout comme la récupération des indus qui y sont relatifs relèvent, au cas d'espèce, de la seule compétence de la caisse d'allocations

Elle perçoit la somme mensuelle de 780 € de la Caisse d’allocations familiales, outre un montant de 340 € au titre de l’ASS, soit un montant total mensuel de 1 360 €.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné