recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leurs recours formés contre les décisions du 13 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

développement international à sa demande de communication des documents d'archives publiques qui ont trait à la conduite des relations extérieures de la France, détenus sous la cote : - 319QO/117 (Cameroun

de plus de trois mois, les nationaux français, lors de la demande du visa camerounais, et les nationaux camerounais, lors de la demande du visa français, doivent être munis des justificatifs prévus aux

D B, ressortissant camerounais né en 2003, soutient être le fils de Mme C B, également de nationalité camerounaise et vivant en France.

A, ressortissant camerounais né le 28 octobre 1995, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du consulat général de France à DOUALA (Cameroun

E, ressortissant camerounais, né le 1er juillet 1979, a épousé le 20 mars 2021 à Paris Mme A B, ressortissante française née le 9 août 1959. M.

sa nationalité française de naissance sur le fondement de stipulations d'un accord franco-camerounais ou de l'article 152 du code de la nationalité dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi

NCPC, -Signé par Monsieur Alain COSTANT, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, ARRET : Philippe X... et Margarita Y... ont contracté mariage le 13 Mars 1985 à NKOLBIYEN (CAMEROUN

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, ressortissante de la République du Cameroun, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, qui lui a été

B, sollicité en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre aux services de l'ambassade de France au Cameroun de réexaminer sa demande sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la

les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant de ressortissant français. 2.

B A, ressortissant camerounais né le 7 novembre 1970 à Buea (Cameroun), a déclaré être entré en France en 2018.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation

Z... et la société Union entreprises camerounaises, prévoyant l'application du droit camerounais, au motif que la société Campenon Bernard ne pouvait se prévaloir des dispositions d'une convention à laquelle

l'intérieur a refusé de lui restituer l'original d'un acte de naissance ; 2°) d'ordonner la restitution à Mme B de l'acte de naissance n° 2016 / LT 1301 / N° 036 établi par la mairie de Dibombari au Cameroun

B, ressortissant camerounais, né le 6 mai 1977 à Mbouda (Cameroun) est entré sur le territoire français le 23 avril 2012.