Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

professionnelle, laquelle a été délivrée le 20 février 1992, soit postérieurement à la date de remise des chèques, le chèque daté du 4 mars 1992 ayant été à l'évidence remis avec le chèque le 19 février

prêt à 2 millions de dollars, afin de financer une deuxième opération, moyennant un versement supplémentaire de 380 000 francs ; que cette somme a été apportée par son oncle, François Z..., par un chèque

de roulement du cabinet ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., comme agent général d'assurances ; que le centre de chèques postaux de Dijon, où le compte du "Cabinet X..." était ouvert, a été informé de la cession de ce cabinet et du changement de signature

Z... a remis à Jean-Michel X... divers chèques signés en blanc qu'il fait valoir que les chèques de : 12 000 francs en date du 2 juillet 1986, 3 000 francs en date du 7 juillet 1986, 5 000 francs en date

» ; - sur la base des mouvements comptables effectués par chaque associé, il était établi, à usage interne, un compte de résultat propre à chaque associé ; - la société [Z] [X] T.

X..., vingt-huit chèques signés par ce dernier et un chèque non signé, qu'elle avait payés entre le 10 mai 2004 et le 4 mars 2009 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à

bénéficiaires d'un chèque ont la faculté de compléter la mention relative à leur désignation, conformément à la volonté du tireur ; qu'à cet égard, la banque ne commet pas de faute en encaissant un chèque

Y..., endosseur dirigeant de la société CFE, et d'un cachet commercial de forme rectangulaire, que le chèque de 125 000 francs a été endossé" ; que seuls quelques lettres du cachet apposé pouvaient être

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

le chèque litigieux a été tiré d'un carnet à souches utilisé en mars 1992 ; qu'en conséquence, il appartenait aux juges du fond de s'assurer que l'établissement de ce chèque n'avait pas eu lieu en méconnaissance

Le procureur de la République, les citations à comparaître ont été délivrées à chacun des prévenus au domicile élu par ces derniers dans la procédure en l'espèce au cabinet de leur avocat Me Becque", qu

; que la facture sur laquelle la société AMP a apposé son cachet spécifiait en ce qui concerne le transport que le matériel serait "pris sur place dans (leurs) ateliers"; que la société AMP invoquant le

conséquence débouté celui-ci de sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'en l'état des constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets

Elle ajoute que la société DECATHLON FRANCE commettrait elle-même des pratiques similaires en permettant l'achat de ses cartes cadeaux via des plates-formes acceptant les chèques-vacances.

chèque ait été adressée au juge d'instruction, marquée d'un cachet du greffe du 9 juin, et que ce chèque ait été enregistré le 10 juin, sont sans influence sur le fait que l'envoi du recommandé contenant

X... et quatre chèques endossés par ce dernier, qu'elle a payés entre le 10 février 2004 et le 22 novembre 2007 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C Super