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réalisée », il est dit que la somme de 20.000,00 € est une « caution à restituer » ; qu'en effet, il était prévu dans le contrat du 22 avril 2014 que : « La totalité du prix devra être payée comptant,

par le club au titre de la saison 2015/2016 si elle l'avait été à titre onéreux, le contrat de partenariat n'est pas un contrat de prêt dans lequel le prêteur s'engage sans contrepartie, chaque partie

LCL réclame d'après un décompte du 2 octobre 2023 la somme de 46 389,69 € au titre du premier prêt n°18808028 et la somme de 537 058,54 € au titre du deuxième prêt n°18942996.

Considérant que la procuration signée le 8 mars 2006 mentionne qu'elle est donnée pour emprunter jusqu'à concurrence d'une certaine somme et selon certaines modalités  'telles que ces conditions résultent

[V] et remis à la B.R.E.D. un carton de signature incluant M. [V] et le trésorier.

[G] évalue son préjudice financier à la somme d'au moins 4 000 000 d'euros, en se prévalant du fait qu'il n'aurait pas été poursuivi en qualité de caution, si les sociétés commerciales n'avaient pas

du bâtiment (COB) pour le prix de 2 515 408,18 euros garanti par le seul privilège du vendeur et payable dès la réalisation des conditions suspensives stipulées dans les actes de vente, lesquels prévoyaient

Michel A...au titre des sommes réglées à cette banque sur la base de ce cautionnement doit, dès lors, être rejetée.

que le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé et que les prestations exécutées donnent lieu à restitution.

prestation compensatoire, AUX MOTIFS QUE « au regard de la longueur de la procédure depuis la décision de divorce, et de la capacité de chaque partie de faire en temps utile les sommations de communiquer

D'autre part, cette juridiction a jugé que M. et Mme [Z] ainsi que l'EURL [Z] doivent être tenus au paiement de ces sommes au même titre que la SA [Z] en leur qualité de caution.

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du code de commerce ; 3°/ que le débiteur peut proposer un plan de continuation dont l'unique objet est de permettre l'apurement du passif dans le délai du plan ; que le plan proposé pour la SCI prévoyait

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Elle considère qu'il est possible de déroger aux dispositions susmentionnées en prévoyant la location de biens immatériels ou de prestations de services.

USD au titre des frais de justice ainsi qu'à prendre à sa charge 80 % des frais d'arbitrage en lui remboursant la somme de 123.390 USD.