AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2505650_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a été condamné le 16 février 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement, pour usage illicite de stupéfiants, pour transport, détention, offre et cessions non autorisées de
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506859_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... avait été mis en cause en qualité d’auteur de faits de transport, acquisition, détention et offre ou cession non autorisés de stupéfiants, commis le 17 novembre 2023, 96 sachets de cannabis ayant
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