sombre, les époux E... conduisant également une Golf de couleur noire, correspondant davantage à la description donnée par Yoann Z... du petit véhicule de couleur sombre ; que l'enquête a établi, ainsi

1°/ qu'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d'égalité de rémunération, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de traitement, à charge

pas avoir procédé à cette vérification ; qu'en revanche, il n'est pas sérieusement contestable que le directeur de course a la maîtrise de l'arrosage du circuit même s'il peut recourir à l'avis du collège

D... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement sexuel à l'encontre de Mmes J..., M... et B..., ses collègues de travail ; que le tribunal a déclaré M.

dernier ne pouvait prétendre à aucune indemnité des chefs du préjudice soumis au recours de l'organisme social car l'indemnité étant fixée à 22 820,72 francs, seule deux-tiers de cette somme était à la charge

D... faisait valoir que le changement des anciennes tuiles de Marseille du chalet par des tuiles Redland de couleur quasi identique n'entrait pas dans les prévisions des textes susvisés et que ce changement

a assigné la société Multi media marketing (société Multi) pour lui faire interdire sous astreinte de vendre des horoscopes mensuels intitulés Astro-Voyance, réalisés sur des rouleaux de papier de couleur

A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

prépare les couleurs, d'utiliser délibérément trop de produit pour en jeter les trois quarts, notamment le 23 mai dernier (couleur de [I]).

rouge n'est pas une exclusivité de la société appelante puisque la couleur rouge, associée à la vitesse, est très présente dans le monde de la course automobile en général, ainsi que l'établissent les

CALI, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 juin 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier, à 400 000 euros d'amende, a mis cette amende à la charge

l'interpellation de Joël X..., le 16 juin 1992, découvraient en sa possession, 110 billets de 200 francs, avec la particularité de supporter sur leur tranche longitudinale, des traces de différentes couleurs

générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne était informé de la mise sous surveillance de Gérard Z..., en revanche il a toujours précisé n'avoir jamais personnellement avisé des collègues

Z..., employé en qualité de couvreur par la société Rhône charpente couverture maçonnerie (l'employeur), a été victime d'une chute, prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a

CELA ÉTANT EXPOSÉ Mme [C] a été engagée à compter du 17 janvier 2005 par la société AUDEBERT COIFFURE selon contrat verbal à durée indéterminée en qualité coiffeuse.

, à savoir cariste niveau 2 et est titulaire du même diplôme, le CACES 5 dont l'obtention démontre la capacité de gerber (c'est-à-dire d'empiler des charges les unes sur les autres) jusqu'à 12 mètres de

d'avis devant les déclarations de Pascal Z... et de Jacques A... à son égard ; qu'il ne peut être tiré argument du fait que Lucette D..., qui était chargée de fermer les grilles de la station, soit sortie

de la franchise Tchip, et notamment les meubles coiffeuses, les repose-pieds, les bacs à shampoing, et les fauteuils sur roulette ; - condamner la société Can à lui payer : * la somme de 152,45 euros