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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69fd8084cdc6046d47047bbc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un contrat à durée indéterminée intérimaire par la société [2] étaient injustifiés et qu'il avait en outre été victime de discrimination en raison des propos homophobes tenus à son endroit par sa cheffe

Source officielle

Page 14 sur 4967

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CC

soc

61372430cd58014677413604

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

2 / que, subsidiairement, en énonçant que "le salarié avait eu le tort d'obéir à son chef d'équipe et de ne pas reprendre le travail, alors que ce dernier n'était pas le représentant de l'employeur sur

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

, dresse une liste de 10 personnes ayant été promues chef d'équipe ainsi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de groupe, chef d'équipe.»

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01078

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

grave, a été prononcé le 21 avril 2011 en raison « de dysfonctionnement de votre fonction de chef d'équipe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af1f3eafe9fcf076036

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Un poste de chef d'équipe pourrait être proposé à cette salariée. Poste de chef d'équipe : Madame [G] est apte au poste avec aménagement.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a7

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Elle explique pourquoi Madame Y...ne remplissait pas les conditions pour être chef d'équipe, étant elle-même sous le contrôle d'un véritable chef d'équipe en cas de difficulté, et conteste les brimades

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10253

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

A... occupait un emploi de chef d'équipe et qu'en conséquence l'employeur ne justifie pas qu'il a effectué une tentative sérieuse de reclassement par rapport à cet emploi de chef d'équipe, notamment en

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CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

 ; que dans son offre, la société ATLAS proposait la reprise de 5 postes sur les 8 correspondant à ceux occupés par les chefs d'équipe logistique, les chefs d'équipe finition, les chefs d'équipe préparation

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CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e58

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MOTIFS de LA DÉCISION Sur le rappel de prime de chef d'équipe Il résulte des éléments du dossier qu'à compter du mois de septembre 2017, à partir duquel il a pris des fonctions de chef d'équipe,

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CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À partir du mois de juillet 2017, l'employeur a procédé à une réorganisation en créant un binôme de chef d'équipe, Monsieur [V] étant désormais chef d'équipe congélation et Monsieur [T] chef d'équipe préparation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Monsieur L... reconnaît que le poste de chef d'équipe est différent de la fonction de soutien et ne peut donc soutenir qu'il occupait les fonctions de chef d'équipe dès 2008 comme il le prétend dans un

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91756

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

il était serrurier ouvrier coefficient 230 et chez le second à l'agence industrielle MANPOWER à compter du mois de Mai 1998 il a été employé en tant que serrurier chef d'équipe serrurerie ; Ces pièces

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CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f704

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

CONTRE SON EMPLOYEUR EN PROTESTATION CONTRE SON LICENCIEMENT, ALORS, ENFIN QUE SELON LES DECLARATIONS DU CHEF DE CHANTIER LORSQUE LE CHEF D'EQUIPE EST VENU A SON BUREAU, ASSEZ DECONTENANCE, IL A DECLARE

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TA

4ème Chambre

DTA_1906721_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Enfin, aux termes de l'article 5 du décret du 25 avril 1991 dans sa rédaction applicable jusqu'au 16 décembre 2018 : " Les chefs d'équipe d'exploitation et chefs d'équipe d'exploitation principaux sont

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a20

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Chef d'équipe le 22 novembre 2017.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00101

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Y..., chef d'équipe électricien (…) M. Z..., chef d'équipe (…) M. A..., chef d'équipe électricien (…) » ce qui n'avait laissé à la société Sireg que « cinq chefs d'équipe (MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02058

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., chef d'équipe, de Mme A..., assistante achat, de Mme B..., assistante de gestion, de Mme C..., assistante de direction, mentionnent toutes que Mme Y... était intégrée dans l'équipe en tant que stagiaire

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b890

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Elle indique que le niveau Chef d'Equipe nécessite la coordination d'une équipe et qu'en la cause, Madame Angelina X... n'a aucune tâche d'encadrement de sorte que la qualification d'Agent Très Qualifié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00112

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Le salaire ainsi majoré pour ce chef d'équipe ne peut être inférieur au salaire le plus élevé des ouvriers de son équipe habituelle. 18.

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