R..., la Sarl Arcade Investissement Conseil de leur demande de dire que la vente des titres est définitivement formée », elle faisait valoir que ces décisions, revêtues de l'autorité de la chose jugée,

Notamment, il a été noté que le Fonds avait obtenu, le 15   septembre 1995, une autorisation de fonctionnement de la part de la Commission Nationale des Valeurs Mobilières ( Comisia Naţională a Valorilor

, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers

, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers

afin de voir : constater ou à défaut prononcer la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur [D] [J] ,Autoriser le requérant a faire transporter les meubles et objets mobiliers

Monsieur [T] [B] et tous occupants de son chef du logement loué, si besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, - Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers

sortie - Ordonner l'expulsion de la société M [V] et de tout occupant de son chef avec au besoin l'assistance de la force publique et AUTORISER la requérante à faire transporter les meubles et objets mobiliers

inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers

inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération définitive des lieux, - d’autoriser le transfert et la séquestration des meubles et objets mobiliers

en tout état de cause envisagé à moyen terme d'investir dans l'acquisition d'un logement en pleine propriété ; que cet investissement ne découle, dès lors, pas directement de son accident, mais d'un choix

[Z] [L] de rapporter à la succession de [C] [L] et d'[S] [K] des éléments de mobiliers qu'il s'est approprié à savoir, un canapé, deux armoires et deux lits anciens, des alcools, des fusils de chasse,

ni leur source ; que la cour d'appel ne pouvait donc, sans inviter les parties à s'en expliquer, retenir contre les cautions le fait qu'elles ne fournissaient pas d'explications sur le patrimoine mobilier

résidence, lesquels n'ont dès lors fait l'objet d'aucune aliénation ; qu'en retenant néanmoins que la cession du fonds de commerce de la société Couleurs et privilège constitue une aliénation de la chose

d'entreprise générale en ce qu'elle devait selon eux avoir pour objet l'ensemble des activités de construction immobilière, alors que les faits de tromperie ne peuvent être relevés qu'à l'égard des choses

Y..., qui n'a pas été poursuivi pour vol ni pour violation de domicile, ni pour destruction ou dégradation d'objets mobiliers ou immobiliers, a été relaxé des délits de séquestration, de coups et blessures

engagé, par courrier du 26 août 1986, à "reprendre l'activité de chirurgie générale ... en conservant l'emploi de la totalité des personnels permanents..." et à racheter "l'ensemble des matériel et mobilier

[I] a versé aux débats: - sa pièce n°5': le «'International Mobility Agreement'» et l' «'employment agreement'» de 2 ans prévoyant son affectation en Inde à effet du 1er août 2014 , avec désignation

Il est encore indiqué que le fonctionnement de l'installation mobilisera " moins de 3% de la disponibilité annuelle en bois de second choix d'industrie et d'énergie de la zone correspondant aux anciennes