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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2100714_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B est propriétaire ont été classées en zone 1 N.
Source officielleChambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées nos AE1, AE2 et AE3 : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001117_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
plan local d'urbanisme de Barbechat, commune déléguée de Divatte-sur-Loire, en tant que les parcelles cadastrées section K n°s 167, 168, 169, 547 et 553 situées au lieu-dit " La Riverie " ont été classées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60360c4365ed8570e6af7c3b
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : S 13/10731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00051 APPELANTES SCI LES BLES
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
la valeur de leurs parcelles.
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
686d5d50a2273490db106a5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- CONDAMNER la société COTE BLEUE INVEST à verser la somme de 10.000,00 euros à Madame [N] à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral - CONDAMNER la société COTE BLEUE INVEST à payer à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001550_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
à ces espaces boisés classés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En deuxième lieu, le même article impose la restauration et la mise en valeur des murs de clôture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201417_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'ils ont été mortellement ou grièvement blessés dans ces mêmes circonstances, ils peuvent en outre être nommés dans un corps hiérarchiquement supérieur. / b) S'ils ont été grièvement blessés dans l'exercice
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
[R] et Mme [E]-[K]) qui, dressés unilatéralement, n'ont aucune valeur probante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - le classement partagé en zones UB et Nj du plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est entaché d'incohérence, voire d'une inégalité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Quant au sous-critère de la valeur ajoutée : Ainsi qu’il a été dit au point 11 ci-dessus, le sous-critère de la valeur ajoutée, noté sur 5 points, a été évalué au vu de propositions complémentaires
Source officielleChambre 2 A
65aa249fa34ad10008581976
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute que le cahier des charges fait état d'une situation du terrain au vu des dispositions POS-PLU en classement zone IINAX 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01794_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ces critères font l’objet de classements comportant s’agissant de la hauteur d’eau, de cinq niveaux et pour la dynamique de la crue, de trois valeurs (lente, moyenne et rapide).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
vénale de ses parcelles résultant du classement litigieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en zone A pour leur partie arrière, ne présentent pas le caractère d'espaces naturels ; elles n'ont aucun valeur écologique ou paysagère ; - le classement en zone NJ est incohérent avec les orientations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01795_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de manière générale les choix de zonage ; - le rapport de présentation du PLU mentionne que la protection des trames vertes et bleues a conduit à un classement prioritaire en zones naturelles (N) ou
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