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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60353c19675de665e9149c23
27 mai 2016
27 mai 2016
[Q] [T] a été engagé par la société METRO libre-service de gros, devenue la SAS METRO CASH & CARRY France, en qualité d'attachée commercial, statut agent de maîtrise, coefficient 200, moyennant une rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fb
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Le 1er mars 2004, la société SABIM Sablé a été rachetée par la société CHARAL laquelle a été rachetée par le groupe BIGARD en janvier 2008. A compter du 1er mars 2008, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f9929f6bffa995b37f
5 avril 2013
5 avril 2013
/2009 et baissé de 18,68 % entre 2009/2010 ; Que les extraits de compte fournis par monsieur [Q] couvrant les exercices 2007/2008 et tableau dit « évolution des quantités vendues sur les 5 derniers
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768511
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 12 novembre 2007, la salariée a été nommée au poste d'agent de planning (niveau III, échelon 1, coefficient 200).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A compter du 1er mars 1996, elle a été embauchée en contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de rayon, catégorie cadre, niveau 1, coefficient 200.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6014f03b705f330eb91d61ff
29 janvier 2021
29 janvier 2021
2000, suivant contrat de travail à durée déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
17 décembre 2007
17 décembre 2007
avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 26 juin 2012, Mme Y... a été embauchée par la société Achat Solution à compter du 1er juillet 2012 en qualité d'assistante commerciale, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
17 décembre 2007
avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
17 décembre 2007
05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.
Source officielleChambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669258
24 avril 2025
24 avril 2025
l'employeur) suivant contrat de travail à durée déterminée motivé par un surcroît temporaire d'activité, pour la période du 27 août 2018 au 21 décembre 2018, en qualité de Chef de secteur, catégorie TAM, coefficient
Source officielleChambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dénommée Osengo, du 22 août au 30 novembre 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'usage à temps partiel en qualité de formateur, catégorie technicien qualifié, niveau D1, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01836
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Attendu que le coefficient 220 porté au contrat de travail ne correspond pas au niveau hiérarchique inscrit D1. Que celui ci correspond à un coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3b
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X...le 7 mai 1987 et 28 novembre 1994, le dernier ayant été résilié d = un commun accord le 21 septembre 2001. Le 22 juillet 2002, M.
Source officielle9e Chambre B
61626b98e62f7c490f224eeb
18 juillet 2013
18 juillet 2013
pour la période 1er au 30 novembre 2003, le second du 12 janvier 2004 pour la période du 12 janvier 2004 au 13 février 2004.
Source officielle2e chambre sociale
66308978031696000841350d
29 avril 2024
29 avril 2024
[S] a été embauché par la société Eurotrades à compter du 1er septembre 2012 en qualité d'employé commercial coefficient 200, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par les
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b86e62f7c490f224e45
8 octobre 2013
8 octobre 2013
, Madame [P] a été victime d'un accident de la voie publique et a été en arrêt maladie jusqu'au 30 avril 2004 ; qu'à compter du 1er mai 2005, elle a été placée en 1ère catégorie d'invalidité par la CRAMIF
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a bénéficié d'un détachement syndical de 2006 à 2010, puis de 2015 à 2021. Le 15 mars 2018, l'union départementale CGT a mis fin à son détachement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10460
4 mai 2017
4 mai 2017
(SIPP) du 27 octobre 2006 du 15 septembre 2007, du 18 février 2008, les bulletins de salaire 2010 et celui de janvier 2011, des attestations ou feuille de présence à la formation recyclage SST-Inter entreprise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
Sur la base du coefficient 220, M.
Source officiellePage 14 sur 1430