En effet, le coefficient de salaire renvoie à l'indice de rémunération du salarié.

J... de sa demande de rappels de salaires au titre d'une revalorisation indiciaire, - condamné la SAS SÉCURITÉ PRIVÉE ANTILLES GUYANE à payer à M. A...

démission de la salariée uniquement motivée par sa décision de « rapprochement de conjoint », aux motifs inopérants qu'elle avait formulé avant et après sa démission une revendication de classification indiciaire

Il n’y a, par suite, pas lieu d’appliquer un coefficient de pondération.

de réfaction de 15 % ; ALORS QUE l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité ; que le montant de l'indemnité d'occupation

, du fait de l'indivisaire qui jouit de l'immeuble.

Direction des Journaux officiels (DJO), cette dernière a organisé l'intégration du personnel du CNIJ selon une grille de reclassement prévoyant en faveur de chaque salarié, outre un reclassement indiciaire

alors que seule la qualification et l'emploi effectivement occupé devaient justifier le classement ; Qu'ainsi à compter de juillet 2003, il a été classé au niveau III échelon 3 coefficient 450 uniquement

X... demande son repositionnement aux coefficients suivants : - échelon 5 B coefficient 264 du 1er septembre 2002 au 31 août 2004, - échelon 6 coefficient 284 du 1er septembre 2004 au 28 février 2005,

[V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aubenas en contestation de sa position indiciaire et en demande de paiement de diverses sommes au titre de dommages et intérêts, primes et rappels de salaire

Mais s'agissant d'un bien occupé précédemment à titre de résidence principale par les indivisaires, l'indivisaire occupant ne dispose pas des mêmes droits qu'un locataire, ce qui justifie l'application

De même, il n'existe aucune raison particulière de modifier les coefficients de pondération proposés pour les locaux sociaux du troisième étage qui ne sont pas assimilables à des bureaux.

le coefficient 395.

Sur la demande de revalorisation indiciaire au coefficient 150, agent de maîtrise, dire et juger que M.

En second lieu, la cour rappelle que le coefficient appliqué en déduction de la valeur locative, du fait que l'occupation des lieux par un indivisaire est précaire, est en général de 20 % et non de 30%

22,96 ans -ses périodes d'arrêt-maladie d'origine professionnelle (1118 jours) n'avaient pas à être déduites -le 31/7/2017 il avait déjà une ancienneté de 21 ans ce qui lui a permis d'accéder au coefficient

Le Conseil d'administration de l'Abattoir public de GOURDON a voté, le 22 janvier 1997, une modification indiciaire du poste au coefficient 600 avec effet rétroactif au 1er juillet 1995. J.

partiel le bénéfice de ce texte ; que cet accord a été agréé par arrêté du 12 mars 2012 ; que la CPAM de Paris a soumis à la salariée un projet d'avenant lui proposant une classification niveau 11E, coefficient