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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
651fa5c1c601f083189919ab
5 octobre 2023
[M], vous persistiez et campiez sur vos positions en réclamant une prise en charge de frais complémentaires non prévu par notre politique de frais et donc indus.
4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0f
20 janvier 2023
Depuis sa prise de poste en juillet 2018, votre responsable, M.
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
d'agence
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508
1 juillet 2014
Il est 20h15, ce mardi 8 juillet 2003, dans les locaux austères de la police judiciaire de Lausanne.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES
6031f4206c33492cb231322f
31 mai 2018
Je vous ai expliqué que les accusations étaient trop graves pour envisager la poursuite de votre collaboration et que vous aviez perdu tout crédit possible auprès de vos collaborateurs.
cr
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
loyale et totale ; que la demande d'enquête précitée, reprenant les déclarations du demandeur de clémence, fait état d'échanges d'informations confidentielles et d'accords sur les politiques de prix
soc
6079b0c89ba5988459c503ab
3 décembre 1981
STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE TENDANT A FAIRE AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES AYANT EFFECTUE DEPUIS 1968 POUR LA SOCIETE VIDEO DANS LE MONDE, ENTREPRISE DE POLICE
7ème chambre
DTA_2205709_20240209
9 février 2024
de la réserve opérationnelle y sont admis en qualité de policier adjoint réserviste, gardien de la paix réserviste, officier de police réserviste, commissaire de police réserviste ou, le cas échéant,
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
Ceux-ci étaient des agents du bureau de police de Pérouse.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2412141_20240806
6 août 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet a porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ed
20 octobre 2015
En qualité de responsable d'agence vous avez un rôle primordial de manager, chargée de motiver et fédérer vos collaborateurs.
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
Informé de vos propos par ses collaborateurs, le Directeur Général Allemand de la société GORE a directement pris contact avec Monsieur Nicola E...
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312
22 octobre 2018
    Dans sa déposition, l’agent de police M.W. indiqua ceci   : «   (...) j’ai participé en tant que maître-chien à l’opération de police menée à Copenhague le 10 octobre 2009.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00347
15 mars 2017
, l'agent commercial a droit à la commission, soit lorsque l'opération est principalement due à son activité au cours du contrat d'agence et a été conclue dans délai raisonnable à compter
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
Pour la détermination de la moyenne mentionnée aux premier et troisième alinéas, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte ».
Avis (agent)
HATVP:2025-A-294
14 août 2025
Madame Delebecque souhaite rejoindre le parti politique Les Républicains en qualité d’attachée de presse. I. La saisine 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911
19 octobre 2016
/Cette politique délibérée a consisté notamment a : décourager les prospecteurs et dévaloriser leur travail (a) traiter les collaborateurs de manière différenciée (b).
Pôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897d
12 avril 2016
[V] ait attribué une prime à l'un de vos collaborateurs sans vous en avoir tenu informée. Les travaux de la commission ont démontré que vous aviez demandé à M.
ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD002829095
22 mars 2005
de police et douze policiers chargés de la protection de la cité parlementaire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210787
22 octobre 2020
apparaît satisfaire aux exigences de motivation ; Qu'à supposer même que tel ne soit pas le cas, cette circonstance, qui a pour seule conséquence de permettre à l'employeur de contester la décision prise
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