CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 505 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919ab

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[M], vous persistiez et campiez sur vos positions en réclamant une prise en charge de frais complémentaires non prévu par notre politique de frais et donc indus.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0f

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Depuis sa prise de poste en juillet 2018, votre responsable, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84d0d41e0057d43e36e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'agence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD005692508

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Il est 20h15, ce mardi 8 juillet 2003, dans les locaux austères de la police judiciaire de Lausanne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Gilles Xc/SAS TIBCO SERVICES

6031f4206c33492cb231322f

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Je vous ai expliqué que les accusations étaient trop graves pour envisager la poursuite de votre collaboration et que vous aviez perdu tout crédit possible auprès de vos collaborateurs.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

loyale et totale ; que la demande d'enquête précitée, reprenant les déclarations du demandeur de clémence, fait état d'échanges d'informations confidentielles et d'accords sur les politiques de prix

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503ab

Cassation

3 décembre 1981

3 décembre 1981

STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE TENDANT A FAIRE AFFILIER AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DES PERSONNES AYANT EFFECTUE DEPUIS 1968 POUR LA SOCIETE VIDEO DANS LE MONDE, ENTREPRISE DE POLICE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205709_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

de la réserve opérationnelle y sont admis en qualité de policier adjoint réserviste, gardien de la paix réserviste, officier de police réserviste, commissaire de police réserviste ou, le cas échéant,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-163098

Admin. suprême

29 avril 2016

29 avril 2016

Ceux-ci étaient des agents du bureau de police de Pérouse.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2412141_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le préfet a porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ed

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

En qualité de responsable d'agence vous avez un rôle primordial de manager, chargée de motiver et fédérer vos collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Informé de vos propos par ses collaborateurs, le Directeur Général Allemand de la société GORE a directement pris contact avec Monsieur Nicola E...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1022JUD003555312

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

    Dans sa déposition, l’agent de police M.W. indiqua ceci   : «   (...) j’ai participé en tant que maître-chien à l’opération de police menée à Copenhague le 10 octobre 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

, l'agent commercial a droit à la commission, soit lorsque l'opération est principalement due à son activité au cours du contrat d'agence et a été conclue dans délai raisonnable à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f645

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour la détermination de la moyenne mentionnée aux premier et troisième alinéas, les mois au cours desquels aucun salarié n'est employé ne sont pas pris en compte ».

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-294

transparence vie publique

14 août 2025

14 août 2025

Madame Delebecque souhaite rejoindre le parti politique Les Républicains en qualité d’attachée de presse. I. La saisine 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01911

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

/Cette politique délibérée a consisté notamment a : décourager les prospecteurs et dévaloriser leur travail (a) traiter les collaborateurs de manière différenciée (b).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[V] ait attribué une prime à l'un de vos collaborateurs sans vous en avoir tenu informée. Les travaux de la commission ont démontré que vous aviez demandé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD002829095

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

de police et douze policiers chargés de la protection de la cité parlementaire.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210787

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

apparaît satisfaire aux exigences de motivation ; Qu'à supposer même que tel ne soit pas le cas, cette circonstance, qui a pour seule conséquence de permettre à l'employeur de contester la décision prise

Source officielle

Page 14 sur 176

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.