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:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .s1237796D { width:21.18%; border:0.75pt solid #949494; padding

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des dispositions de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources,

Par exploit du 26 mars 2024, les sociétés KAUFMAN & BROAD COTE D’AZUR et KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 ont dénoncé la procédure à la société AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de la société MCS PROMOTION

  Résumé des faits   Le 2 novembre 2003, des élections législatives générales se déroulèrent en Géorgie sous la forme d’un scrutin mixte, mi-majoritaire, mi-proportionnel.

charges du mariage ; AUX MOTIFS QUE « l'article 214 du code civil dispose que si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion

détenue par chacun des lots dans ces parties communes spéciales, suivant tableau de répartition annexé: colonnes A pour le château, B pour les dépendances, Couloir, Escalier, Parking).

Ces charges communes seront supportées par les divers propriétaires des deux bâtiments dans la proportion de leurs droits de copropriété dans les parties communes à l'ensemble des propriétaires des deux

En ce qui concerne les exonérations et abattements allégués par la société requérante, elle fait valoir que la superficie de la colonne d'ascenseur et d'une colonne située au sous-sol, rez-de-chaussée

s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .sA527F4CF { font-size:8pt; vertical-align:super; color

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    La requête porte sur la noyade du fils de la requérante lors de son séjour dans une colonie de vacances.

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[L] [C] dans son dossier devant la cour subsidiairement : - ordonner que les pièces 61 à 64 soient purgées de toutes données confidentielles par la suppression des colonnes « transport » et « personnes

2°) de suspendre, à titre conservatoire, la communication institutionnelle en lien avec cette cérémonie officielle, et notamment les invitations, affichages, publications, annonces et supports promotionnels

:#ff0000 } .s598389FF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:18pt } .sF5E1C6CF { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline; color:#ff0000 } .s491F5244 {

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