il a commis sur sa personne des faits de viols et agressions sexuelles, pour lesquels il a été définitivement condamné, la cour d'appel a souverainement estimé que les témoignages constatant le comportement

Ce comportement de sa part constitue enfin et surabondamment une réitération de comportements antérieurs ainsi qu'en attestent plusieurs témoins ; il est en effet établi que notamment en novembre

se trouvait sous l’emprise de substances psychoactives, circonstance que le seul témoignage isolé d’une agente présente le 23 juillet 2021 de 7 à 14 heures indiquant qu’elle n’a pas constaté de comportement

E dans le cadre de sa " ronde des feux " prévue en application des dispositions citées au point 3 de ce jugement, sans remarquer un quelconque comportement anormal de l'intéressé qui se trouvait, selon

Il a été affecté à compter du 9 mars 2015 en qualité .

pour la juridiction ; qu'elle précise qu'initialement le licenciement était envisagé pour faute grave et soutient que lors de l'entretien préalable du 5 février 2013, elle n'a pas fait preuve d'un comportement

susceptible d'être reprochée à la collectivité ou à ses agents qui serait de nature à engager la responsabilité de la commune d'Ajaccio ; - son obligation de surveillance n'implique pas de pallier aux comportements

Les parties ont comparu à l'audience par représentation de leur conseil respectif.

X... a été engagé le 1er janvier 1987 par l'association Fédération unie des auberges de jeunesse, puis est devenu directeur de son établissement de Marseille à compter du 4 janvier 1993 ; qu'à la suite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, conseillère

à disposition : 04 Avril 2024 Audience tenue par Joëlle DOAT, présidente, et Evelyne ALLAIS, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

Aucun relevé périodique de compte n'est d'ailleurs produit devant la cour.

Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

a pu être rémédié après l'accident, ne peut être exclu ; que le tribunal, en ne retenant pas de présomption de causalité et en faisant peser sur elle la preuve du rôle actif de la chose par son comportement

moyen de fourniture de consommation à prix prohibitifs », alors que le préjudice n'est pas estimé, établissent que seule l'activité professionnelle du bar et de l'hôtesse est concernée, et non le comportement

V... tenterait d'attenter à ses jours et son supérieur hiérarchique, s'il avait un caractère déterminé, n'avait pas pour autant un comportement professionnel anormal de l'avis des personnes entendues ;

en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels ou d'équipements ; 2° L'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit ; 3° Un comportement

X..., le 10 septembre 2009, pour les motifs suivants : « Vous avez été l'auteur, lors de la séance du comité d'entreprise du 16 juin 2009, d'un comportement totalement anormal.