X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société des Eaux Minérales d'Ogeu, les conclusions de M.

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 16.

conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, de Me Guinard, avocat de la Société hospitalière de Plouguernevel, les conclusions

pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1832 du code civil, ensemble les articles 2, 1103 et 1104 du même code ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions

[M] [I], et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

qu'en l'espèce, pour rejeter la demande en paiement d'heures supplémentaires formée par Mme Z..., la cour d'appel a retenu que le décompte fourni par la salariée compte tenu de son caractère vague et imprécis

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant comme cause justificative de l'absence la visite médicale sans répondre aux conclusions

Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme C..., de M. et Mme Y... et de la société Miki Miki, de Me Blondel, avocat des époux B..., les conclusions

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSM de l'Est, les conclusions de M.

Les attestations de Madame [Y] [V], qui ne précise pas les dates, de Monsieur [P] et de Madame [X] [R], qui sont imprécises quant aux mois effectivement travaillés et qui restent très imprécises quant

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions

ou diminuée ; que la cour d'appel a elle-même constaté que non prévue contractuellement ou par un engagement unilatéral de l'employeur, la prime exceptionnelle versée au salarié depuis 1995 était imprécise

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Capron, avocat de la société Chazal, les conclusions de M.

Il ajoute que ses conclusions étaient lacunaires, imprécises et non documentées et il fait valoir qu'il avait transmis à son avocat de nombreuses observations et des pièces qui sont restées inexploitées

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Sémériva, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Etablissements Hitier, les conclusions de M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

X... l'avait souligné dans ses conclusions d'appel (conclusions, page 6), il ne faisait pas usage de son téléphone au sens de l'article R. 412-6-1 du code pénal mais qu'il se bornait à l'avoir dans la