réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

, via l'application Télérecours, et mentionnant qu'à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai d'un mois, la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions

Par une lettre du 19 décembre 2023, le tribunal a invité Mme B à régulariser, sous peine d'irrecevabilité, ses conclusions indemnitaires en produisant l'accusé de réception postal de la lettre ayant pour

de l'accusation portée contre l'accusé Gérard B... ; 1°)"alors que, en statuant par application de l'article 285 du Code de procédure pénale pour ordonner la disjonction du jugement de l'accusation

  Devant le tribunal correctionnel les requérants s'associent aux conclusions présentées par leurs co-accusés.

Il soutient que : - les conclusions dirigées contre l'accusé de réception du 27 juillet 2021 de la réclamation formée par la requérante contre la décision du 21 juillet 2021 refusant de procéder à la

s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Tcholakian, a été invitée à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien de sa requête et informée qu'à défaut de confirmation elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions

octobre 2025 », le requérant a été invité, en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions

le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions

été autorisés par le président ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'audition de Roger Y..., témoin acquis aux débats, directeur d'enquête, la cour a été saisie de conclusions

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

Royaume-Uni [3] , la Cour rappelle que pour déterminer si le fait de tirer de son silence des conclusions défavorables à l’accusé enfreint l’article 6 il faut tenir compte de l’ensemble des circonstances

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Alain Y... et Denis Z... pour concussion