Par conclusions oralement soutenues à l'audience du 12 mai 2022, M.

Au terme de cet examen et de cet échange de vues éventuel, l’avocat général prépare des conclusions écrites ou une note destinée à constituer le support de ses conclusions orales. 22.

visées au greffe le 5 juillet 2017 maintenues et soutenues oralement à l'audience, A...

de l'article 700 du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Entendu les explications fournies par l'appelant à l'audience du 10 janvier 2023 ; Entendu les conclusions

[U] se disant [P] [M] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 22 avril 2024 à 18h30, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du

duquel il sollicite la réformation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté'; Entendu les explications fournies par [K] [B] et son conseil, à l'audience du 1er août 2025'; Entendu les conclusions

C... soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M.

O..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M. W...

P..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M. D...

I..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M. P...

M..., soutenait, dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, l'irrégularité formelle de la contrainte signée par M. L...

Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients, Monsieur l'avocat général a été entendu en ses conclusions

, avisé, non comparant Oui à l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions

Développant ses conclusions orales, l'avocat général sollicite la confirmation de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention relevant au vu du dernier certificat médical et des propos

le Procureur de la République, requérant le 2 janvier 2007 la confirmation de la décision déférée; Après avoir entendu le Juge commis en son rapport, lequel a émis un avis réservé; Vu les conclusions

Charef, en ses conclusions oralement développées ; Z... Charef a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 19 DECEMBRE 2007.

Z...en ses explications et moyens de requête ; Monsieur Y..., Substitut du Procureur Général en ses réquisitions ; Maître B...loco Me ALFORT, avocat du requérant, en ses conclusions oralement développées

Julien, en ses conclusions oralement développées, a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 14 JANVIER 2009.