Le 26 juillet 2023, la société SICAP a délivré une assignation à l'APAJH aux fins de voir condamner Mme [V], représentée par cette association, en qualité de mandataire spécial, au paiement de différentes

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires succombant en l’essentiel de ses prétentions, il sera condamné aux dépens.

paiement de primes de panier afférentes aux périodes pendant lesquelles ils ont exercé leurs mandats respectifs ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Riom, 28 octobre 2003) d'avoir condamné

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [J] aux dépens de l'instance.

X... ayant refusé de payer cette somme, l'entrepreneur l'a assigné en exécution de la sentence et à défaut en paiement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

la SCI) a confié, à titre exclusif, à la société Sotrema la commercialisation de biens immobiliers et s'est engagée à lui rembourser, aux termes de l'avenant et sous réserve d'un accord écrit, les dépenses

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mars 2022), le 11 août 2015, un tribunal correctionnel a condamné MM.

la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts,condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens avec distraction au profit

X... personnellement) lui seraient remboursés par imputation sur la différence entre le prix de revente et le coût d'achat du terrain", seules les dépenses exposées personnellement par M.

X... une indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue des droits d'un maître de l'enseignement privé sous contrat dépend de son statut, lequel relève des seuls pouvoirs

Il ressort de la combinaison de ces articles que le seul mode légal de répartition des dépenses de santé entre les entreprises, antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 septembre 1997, qui, pour publicité trompeuse, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de

Madame [O] à lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [O] aux entiers frais et dépens.

Le CSE fait grief à l'ordonnance d'annuler la décision de recours à une expertise du 18 juillet 2018, de débouter le CHSCT de sa demande au titre des frais de procédure et de le condamner aux dépens, alors

la violation des articles 509, 515, 593 du Code de procédure pénale, violation des termes du litige et de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné

[J] qui succombe est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

, justifiés par d'autres condamnations non remises en cause.

Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

de sa soeur mais essentiellement pour celui des époux X... , puisqu'elle prenait en charge les dépenses de location de véhicule et les nombreux frais d'hôtel ; que ces dépenses excessives ont gravement

Mme [S] à lui verser 20.000€ -dans tous les cas : de voir juger Mme [S] civilement responsable de son préjudice moral et de la condamner à lui payer 10.000€ en réparation outre condamnation aux dépens