PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M. Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Il incombe en conséquence au juge qui décide de confisquer un bien en valeur notamment de préciser quel est le fondement du caractère confiscable du bien auquel le bien confisqué se substitue, et de s'assurer

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et abus de confiance

la cour d'appel de CAYENNE, en date du 22 novembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les jeux en bande organisée et blanchiment aggravé, a confirmé

DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

la peine de confiscation n'était pas encourue pour l'infraction reprochée. 12.

l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef d'abus de confiance ; " aux motifs propres que Roland X... a déposé plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance contre son ex-associé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 6 décembre 2018, qui, dans l'information judiciaire suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse et blanchiment, a confirmé

La procédure pénale Sur plainte de la SA GENERALI VIE, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de Mme [A] pour abus de confiance.

Soulard, Lemoine, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Le ministère public a formé des appels incidents généraux. 5.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

seul produit des cessions de biens confisqués, celle-ci ne peut légalement motiver un refus d'indemnisation par le fait qu'elle n'a pas la gestion des biens confisqués ; qu'en outre, la valeur de ceux-ci

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général