Le juge constate que le médecin du travail a de même indiqué que les capacités résiduelles de Mme [W], qui ne subit un déficit fonctionnel permanent qu'à hauteur de 8 %, lui permettent d'occuper un poste

La demande actuelle porte sur une demande de révision du taux d'IP.

Monsieur [H] [P] sollicite également l'attribution d'un correctif socio-professionnel à hauteur de 3% compte tenu des restrictions posées par le médecin du travail (port de charge, utilisation des membres

La procédure de consultation du personnel a été mise en place conformément à la méthode prévue par l'accord collectif national du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste.

et que seule une consultation en post opératoire à un an apparait nécessaire.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre 2005), que la société civile immobilière Porte

Les transports litigieux sont afférents à des consultations de suivi post-chirurgical ou dermatologique, par exemple, qui n'ont pas été prescrites par les médecins du SSR.

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dans le cadre d'une consultation faite par l'employeur. 10.

L'expert se contente aussi d'indiquer en page 15 qu'il constate des déplacements de fichiers dans un répertoire intitulé 'documents personnels' sans mentionner qu'il les a consultés.

Y... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste et de la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'a en conséquence condamné à un emprisonnement

Par une appréciation souveraine des éléments de preuve et de fait produits, l'arrêt constate, quant à la réorganisation des locaux, que le comité a été consulté lors d'une réunion du 23 mars 2021 sur le

[I] est inapte au poste de conducteur-receveur, au poste d'électrotechnicien.

que témoigner de la présence de cette personne apparaissant en lien avec la société MEDICOOP Midi-Pyrénées, dans les locaux de NOVALLIANCE et du fait qu'en juin 2018, elle a été surprise en train de consulter

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a jugé qu'il y avait lieu de limiter l'indemnisation des dommages subis par les consorts

disponibles par mails accompagnés des fiches de poste ; qu'en jugeant que l'employeur démontrait avoir bien exécuté son obligation de reclassement sans constater que les postes déjà proposés aux salariés

[X] inapte à occuper son poste de travail tout en précisant qu'il pouvait être reclassé sur un autre poste.