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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
[G] [M] a été engagé par la société Nouvelle Clinique Bonnefon à compter du 22 août 2011 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'infirmier diplômé d'état. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300
5 février 2014
Josette A... n'a aucunement pu me prévenir, je n'ai aucun contact avec elle, et pour cause! Vous le savez bien. 7.
9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.
1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
[G] [T], salarié du groupe Mon Veto, est sans incidence dans la mesure où le projet de collaboration négocié prévoyait que le Dr [Y] poursuivrait la direction de la clinique de [Localité 2] pendant encore
Pôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a2d
22 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 4 juillet 2013, Mme [Y] [B] a été embauchée par la société Clinique Pasteur, spécialisée dans le secteur
1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
Pour les médecins qui n'avaient pas conclu de contrat d'exercice écrit avec la clinique Jeanne d'Arc, le versement d'honoraires s'effectuait selon des modalités similaires.
comm
613723f6cd580146774107a4
26 mars 2002
branches : Attendu que la société Biotral fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le fait d'embaucher l'employé d'un concurrent encore lié à lui par un contrat
Sociale B salle 3
6639c3cc9413110008238689
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 5 mars 2024 FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1er novembre 2006 l'association hospitalière Nord Artois cliniques (l'AHNAC), exploitant des cliniques à [Localité
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
C'est ce que nous ont confirmé Madame I..., Monsieur K... et Madame M... qui ont mis en exergue, ce qui nous a été confirmé par les autres collaborateurs, votre autoritarisme et votre management clanique
6ème Chambre
DTA_2106263_20230606
6 juin 2023
C est psychologue, employé par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086
27 janvier 2021
O..., domiciliée [...] , a formé les pourvois n° Z 19-14.864 et W 19-15.643 contre un arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Fondation
Pôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49de
20 octobre 2022
Dit que la Clinique de [5] a respecté ses obligations légales. Ne constate pas la carence de l'enquête pour le droit d'alerte du 24 juin 2021. Déboute Mme [X] de l'intégralité de ses demandes.
1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
que l'avenant du 13 novembre 2014 au contrat du 8 janvier 2007 fixe le terme contractuel au 1er octobre 2017, - constater que le GIE Capio gestion a rompu unilatéralement le contrat à durée déterminée
Pôle 5 - Chambre 11
6162e4eb7797cdb2f7583ca8
20 mai 2011
cliniques moyennant paiement d'une somme de 4 800 000 en quatre mensualités et divers contrats avec les sociétés CANAL + et CANAL SATELLITE.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144
14 décembre 2016
; qu'elle n'a pas contesté non plus les constats du directeur général à l'occasion de son entretien d'évaluation ; que cependant pour l'encourager, la société a décidé de lui
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252
21 mars 2018
vétérinaire les [...], clinique vétérinaire les Acanthes", contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à M.
Ch. Sociale -Section A
6451fb6248616ed0f8cd4fd8
2 mai 2023
Il n'est pas contesté par la SARL AURALP que deux collaboratrices du cabinet de [Localité 4], dirigé par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10413
27 mai 2020
Si ce grief n'est pas contesté par M.
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
Par contre, tu m'as pris pour un con depuis plusieurs mois, un coup l'offre de prêt, après le délai, etc. je ne vais pas en rester là.
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4c
21 octobre 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE La SARL AUTODIALYSE EN RHÔNE ALPES (AUTODRA) exploitait une unité d'autodialyse au sein des locaux de la Clinique Mutualiste d'Ambérieu en Bugey qu'elle a cédée à la FONDATION POUR
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