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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [M] a été engagé par la société Nouvelle Clinique Bonnefon à compter du 22 août 2011 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'infirmier diplômé d'état. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00300

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Josette A... n'a aucunement pu me prévenir, je n'ai aucun contact avec elle, et pour cause! Vous le savez bien. 7.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... a d’ailleurs pris un tel engagement à l’occasion de sa collaboration comme chef de clinique universitaire - assistant des hôpitaux entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60410ebd728244385688a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[G] [T], salarié du groupe Mon Veto, est sans incidence dans la mesure où le projet de collaboration négocié prévoyait que le Dr [Y] poursuivrait la direction de la clinique de [Localité 2] pendant encore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 4 juillet 2013, Mme [Y] [B] a été embauchée par la société Clinique Pasteur, spécialisée dans le secteur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Pour les médecins qui n'avaient pas conclu de contrat d'exercice écrit avec la clinique Jeanne d'Arc, le versement d'honoraires s'effectuait selon des modalités similaires.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a4

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

branches : Attendu que la société Biotral fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le fait d'embaucher l'employé d'un concurrent encore lié à lui par un contrat

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3cc9413110008238689

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 5 mars 2024 FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 1er novembre 2006 l'association hospitalière Nord Artois cliniques (l'AHNAC), exploitant des cliniques à [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

C'est ce que nous ont confirmé Madame I..., Monsieur K... et Madame M... qui ont mis en exergue, ce qui nous a été confirmé par les autres collaborateurs, votre autoritarisme et votre management clanique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C est psychologue, employé par le centre hospitalier Pierre Oudot en vertu d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10086

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

O..., domiciliée [...] , a formé les pourvois n° Z 19-14.864 et W 19-15.643 contre un arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Fondation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6352379b8c924eadffcc49de

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dit que la Clinique de [5] a respecté ses obligations légales. Ne constate pas la carence de l'enquête pour le droit d'alerte du 24 juin 2021. Déboute Mme [X] de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6708c022445a086e2bcedd09

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

que l'avenant du 13 novembre 2014 au contrat du 8 janvier 2007 fixe le terme contractuel au 1er octobre 2017, - constater que le GIE Capio gestion a rompu unilatéralement le contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e4eb7797cdb2f7583ca8

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

cliniques moyennant paiement d'une somme de 4 800 000 en quatre mensualités et divers contrats avec les sociétés CANAL + et CANAL SATELLITE.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11144

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

; qu'elle n'a pas contesté non plus les constats du directeur général à l'occasion de son entretien d'évaluation ; que cependant pour l'encourager, la société a décidé de lui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00252

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

vétérinaire les [...], clinique vétérinaire les Acanthes", contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il n'est pas contesté par la SARL AURALP que deux collaboratrices du cabinet de [Localité 4], dirigé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10413

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Si ce grief n'est pas contesté par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par contre, tu m'as pris pour un con depuis plusieurs mois, un coup l'offre de prêt, après le délai, etc. je ne vais pas en rester là.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4c

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

EXPOSE DE L'AFFAIRE La SARL AUTODIALYSE EN RHÔNE ALPES (AUTODRA) exploitait une unité d'autodialyse au sein des locaux de la Clinique Mutualiste d'Ambérieu en Bugey qu'elle a cédée à la FONDATION POUR

Source officielle

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