[T] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-10.633 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société française

exécutées dans le cadre d'un contrat de travail qui les lie à l'organisateur du spectacle ; à partir du moment où les documents produits par Volker X... ne rapportaient pas la preuve de la situation de

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de travail aux torts de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°/ que le contrat de travail doit être exécuté

en son nom, cela exclut nécessairement que le contrat soit conclu avec une officine indépendante ou des officines groupées, peu important que les effets réels de ce contrat, et notamment le transfert

, ni que les dossiers litigieux étaient étrangers au champ de la délégation de pouvoir contractuelle, ni que le salarié s'abstenait de rendre compte chaque mois de son activité, la cour d'appel a violé

À titre subsidiaire, KISAYANG n'a pas exécuté ses obligations au titre du contrat cadre, justifiant le rejet de ses demandes en paiement.

Licencié le 4 juillet 2018, le salarié a saisi, le 26 octobre 2018, la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement de diverses sommes au titre

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Gestion le contrat du 12 janvier 1996 ; qu'il a également signé avec les clients de BGC des contrats de transmission d'ordre destinés à donner une apparence de régularité aux opérations boursières menées

Sur l'absence d'exécution de bonne foi du contrat par [Z] : [Z] indique qu'exécuter les termes clairs d'un contrat n'a rien de « brutal » ou de « déloyal ».

la demande d'entraide a opéré une saisie-arrêt sur ces mêmes comptes ; que c'est dans ces conditions que, par ordonnance du 25 juin 2015, le juge belge a constaté la saisie des sommes susvisées sur les

2010, il n'a pas cessé d'avoir recours à de tels contrats, comme le démontre le deuxième contrôle ; que dès lors, il convient d'entrer en voie de condamnation à son encontre pour le délit de travail dissimulé

Par jugement contradictoire en date du 22 juillet 2024, le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE a statué comme suit : 'Constate que le contrat liant les parties est un contrat de louage d'ouvrage

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, Nathalie D..., inspectrice des impôts précitée, a constaté que la société SA Thalès microelectronics a fabriqué le produit Inforad jusqu'à la cession de sa branche activité "Radio fréquence" à la société

de travail, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil en sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que, s'agissant de l'information relative au cabinet

dudit parti ; qu'en l'espèce, le bureau politique de la LCR, organe exécutif, a désigné Alain X... pour exercer l'action qu'il avait décidé de mettre en oeuvre, selon les règles suivies traditionnellement