limitant à certaines activités de négoce le plafonnement de la contribution sociale de solidarité des sociétés, a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir le reversement par la Caisse nationale

Il en a résulté des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises en recouvrement le 30 novembre 2012 à l'encontre des époux B.

sociales mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009 ; 2°) de prononcer la décharge de ces contributions sociales ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 500 euros au titre de l'article

B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes

sociale généralisée non déductible, de la contribution à la réduction de la dette sociale, de la contribution sociale généralisée déductible et du prélèvement à la source, ne correspond pas aux montants

Par un jugement du 11 juillet 2014, ce tribunal a prononcé cette décharge de l'obligation de payer à concurrence de la somme de 164 311,96 euros, incluant ces cotisations de contributions sociales, et

A C tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013 et des

Alain Colas Tahiti (la société ACT) et [L] [T] finance (la société BTF), et des sociétés en nom collectif Financière et immobilière [L] [T] (la société FIBT), Groupe [L] [T] (la société GBT) et [L] [T

de diverses sociétés correspondent à des indemnités kilométriques, imposables dans la catégorie des traitements et salaires ; - l'application, pour le calcul des contributions sociales afférentes, d'un

Sur les contributions sociales : 5.

Elle fait valoir que l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée réclamée par Mme A lui a été versée sur la paie du mois d'août 2024.

sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle à ladite contribution dues par la société Soitec (la société) au titre de l'année 2007, la Caisse nationale du régime social des

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge de l'obligation de payer, d'une part, des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015

et du budget ont fixé les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale ; Considérant que

contributions sociales de solidarité échues de 1986 à 1991, la caisse Organic a délivré une contrainte à laquelle la société Revidec décolletage a fait opposition ; que la cour d'appel (Chambéry, 27

sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement, la contribution sociale sur les revenus du patrimoine et la contribution sociale sur les produits de placement créées par la loi

E et Mme D aux contributions sociales au titre des années 2013 et 2014.

Les cotisations et contributions sociales calculées sur cette base sont recouvrées dans les mêmes conditions que les cotisations et contributions définitives.