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59 838 résultats pour « controle de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2121419_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît le principe d'impartialité ; - les manquements allégués quant à la production des documents demandés par la direction nationale de contrôle

Source officielle

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CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd0f

Cassation

16 février 1982

16 février 1982

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 20 MARS 1981, QUI, STATUANT APRES CASSATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415db2

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Y... exercerait les fonctions de responsable des ressources humaines du groupe Norbert Dentressangle et de ce que le contrôle de gestion des sociétés NDB, NB Silo et ND Inter-Pulve serait assuré par un

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutes prestations de services, de conseils et d'assistance en matière d'organisation, de contrôle, de gestion, de développement d'entreprises, produits et services, de communication, promotion économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502445_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

nullité de toutes les décisions qu'elle a prises de 2018 à 2021 ; - l'absence d'intervention de la préfecture, autorité de tutelle des fondations placées sous sa responsabilité pourtant tenue de contrôler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315329_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

décision contestée ne peut être regardée comme préjudiciant de manière suffisamment grave et immédiate à la situation de l'intéressée en la privant de suivre les enseignements de 1ère année de MBA audit contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101390_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En outre, aux termes de l’Article R. 312-14 du code de justice administrative : «Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de traitement au motif inopérant que Mme Z... avait une formation de DESS de fiscalité de l'entreprise et d'expert-comptable et que Mme Y... était titulaire d'un DESS des systèmes d'information et contrôle

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007b9

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ..., 3°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385699

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

règlement de procédures budgétaires et comptables de l'ordre, ensemble la décision du 3 juillet 2007 par laquelle le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185cf

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Jacques X..., ancien président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, autorisant des constats d'huissier de justice sur des documents ou pièces figurant au dossier d'un contrôle des comptes et de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003972504

Admin. suprême

30 août 2007

30 août 2007

Sa mission d e contrôle de gestion conduit la Cour des comptes à énoncer des critiques et à présenter des recommandations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

744,94 euros pour la société Stade de Reims et 9 928,33 euros pour l'association Stade de Reims en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis en raison des fautes commises dans le contrôle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab9a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A ce titre, vous supervisez l'établissement des documents financiers et de gestion, y compris la consolidation, le contrôle de gestion, la trésorerie et veillez à la sécurisation de l'information financière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00421

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Afin d'optimiser l'organisation du contrôle de gestion, la répartition des missions est ainsi modifiée : la clôture mensuelle des comptes MM de production des usines tuiles et de stock sera décentralisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711362

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de gestion industriel ; seule la base de données des 350.000 lignes par an de suivi d'OF permet de le faire '; - des échanges de courriels sur l'attribution du contrôle de gestion industriel à M [Y

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01528_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

engagées à identifier des lots immobiliers à acquérir, à les présenter à la société Aréas en vue de leur acquisition par cette société et de leur revente à court ou moyen terme, puis à coordonner et contrôler

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e93d5bbe450008b2cd12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des attributions de Mme [I] qui, en sa qualité de directrice générale adjointe, membre du comité de direction, avait sous sa responsabilité le service des ressources humaines, la comptabilité, le contrôle

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419243

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 29 novembre 1988 qui, dans l'information suivie contre X...

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55512

Cassation

30 octobre 1973

30 octobre 1973

QU'ELLE NE POUVAIT ENVISAGER DE LUI CONFIER DE NOUVELLES RESPONSABILITES COMMERCIALES ET QUE, A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE, IL SERAIT AFFECTE AU SECRETARIAT GENERAL AFIN D'Y EXERCER DES FONCTIONS DE CONTROLE

Source officielle