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101 008 résultats pour « convention de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601305_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 426-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502455_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A fait valoir que l'absence d'une attestation de prolongation d'instruction l'empêche de débuter son stage de fin d'étude à compter du 25 février 2025 en raison du refus de l'université de remplir sa convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506123_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500953_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

./ Ce lien doit être de nature professionnelle, qu'il s'agisse d'un contrat de travail, d'une convention de stage ou de tout lien juridique ayant un rapport avec l'exploitation de l'établissement d'enseignement

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2516559_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200452

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

que la société Seafoodia, qui s'en prévalait dans ses conclusions (conclusions soutenues oralement à l'audience de la société Seafoodia p. 4, § 5), communiquait pour la première fois en appel les conventions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403798_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A épouse C bénéficie depuis 2022 de conventions de stage entre l'assistance publique hôpitaux de Marseille et l'hôpital Maalem Lahcen de Ghazaouet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Dans le cadre de l'accomplissement du master 2 " ingénieur en santé " dispensé par l'Université de Grenoble, sur présentation d'une convention de stage entre cette université et le CNRS Occitanie de Montpellier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201203_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par ailleurs, il produit dans le cadre de la présente instance une convention de stage, un contrat à durée déterminée ainsi qu'une attestation de scolarité au titre de l'année 2015, des analyses biologiques

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214917_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B C est détenteur ne pouvait être prolongé que dans le cadre d'un avenant de la convention de stage en cours avec le même établissement ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303220_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

dans une entreprise, une entité publique ou dans une association dûment reconnue française ou indienne sous couvert d'une convention de stage tripartite conclue entre l'établissement d'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00883_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'organisme d'accueil désigne un tuteur chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire qui est garant du respect des stipulations pédagogiques de la convention de stage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00605_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

2020, 2021 et 2022 faisant apparaitre de faibles revenus, de contrats d'aide à un jeune majeur, de baux et de quittances de loyer, de factures, d'un avis de taxe d'habitation pour l'année 2021, de conventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511369_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par la requête susvisée, elle entend demander la suspension de la décision de rupture anticipée de son stage par la Région Ile-de-France.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

- préalablement, le 19 février 2018, jour de la rupture, à effet immédiat, de la convention de stage de M. [W] par l'IUT de [Localité 3] [6], M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602109_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au rectorat de l’académie de Versailles la communication immédiate du nom de l’organisme d’accueil du stage

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510155_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Elle soutient qu'elle a été contrainte de refuser l'orientation régionale proposée par l'OFII dès lors qu'elle effectue un stage auprès de l'UNESCO jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302333_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600288_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

dès lors que son autorisation provisoire de séjour a expiré le 20 janvier 2026 et que son renouvellement est indispensable à la régularisation de sa situation administrative et à la signature d’une convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501219_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A invoque, à nouveau la circonstance que le refus implicite de délivrance d'un titre de séjour qui lui a été opposé l'empêche de poursuivre ses études qui nécessitent la réalisation d'un stage en entreprise

Source officielle