Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maxime Y..., 2°) Madame Francine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de l'Isle, à Port-de-Bouc

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention

de cassation, pris de la violation des articles 144, 148-1, 171, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

Pour justifier l’urgence à suspendre l’arrêté du 24 octobre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône visant à traiter l’insalubrité frappant le logement situé 13 rue Roland Esposito à Port-de-Bouc (13110) dont

clairement imputé ses quatre tentatives de suicide aux conséquences des agissements du prévenu ; elle a affirmé que lorsqu'elle l'avait revu après son déménagement ..., il avait essayé de l'embrasser sur la bouche

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SE Palomares, dont le siège

articles 8, 388, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 379, 381, 257, 257-1 anciens du Code pénal, des articles 311-1, 311-3, 311-14, 322-2, 322-15 nouveau du Code pénal, 6.2 de la Convention

l'article L.1242-2 du Code du travail ; Cependant les fonctions de Monsieur [R] sont en l'espèce parfaitement définies de par la mention d'un travail de manoeuvre, laquelle figure expressément à la convention

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2024.

de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-45 du Code pénal, 81, 175, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cour d'appel a méconnu les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. » 11.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie provençale, société anonyme dont le siège est Le Plan marseillais à Bouc

Fortuné Y..., demeurant quartier Galinette ancienne voie Royale, Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 3 / de Mme Annie X..., née A..., domiciliée Pressing commercial de la Salle, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône

pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Richard et Mandelkern pour Ali A..., pris de la violation des articles 6 1 et 3 D de la Convention

N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA DAHAN AVOCATS) C/ La compagnie AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR), LA CPAM DES BOUCHES

Gérard, demeurant à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), bâtiment R 6, Jean Z..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

DBW3-W-B7H-3O2S AFFAIRE : Mme [J] [B] et [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ Mutuelle LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (Me Laurent LAZZARINI) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

Dans le cadre de la convention IRCA une provision de 2500 € a été versée à la victime et son expertise médicale a été confiée au Docteur [C] . L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2023.