La relation de travail est régie par la convention collective nationale des journalistes. En dernier lieu, M. [W] percevait un salaire mensuel brut de 3 009,72 euros.

L'annexe de la convention collective nationale des journalistes sur les salaires des journalistes des agences audiovisuelles multimédias définit le salaire minimum mensuel garanti pour chaque fonction

bilingue de langue arabe à la direction de la rédaction, soumis à la convention collective nationale des journalistes.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2019), Mme [E] a été engagée en qualité de « journaliste, chargée de la rédaction déléguée de la revue Présence du Cneap » par l'association Conseil national de

Il lui est enfin dû un rappel de prime de 13ème mois prévue par l'article 25 de la convention collective des journalistes, égale au salaire du mois de décembre soit un rappel de 2981,57 euros.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 10 alinéa 2 de la Convention

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Monsieur [M] [P] est entré au service du GROUPE PROGRÈS le 09 avril 1992 et il y occupe l'emploi de journaliste, au grade

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1988) que Mlle X... engagée le 1er septembre 1981 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de la publication "Cuisine et

rédacteur, les relations contractuelles étant régies par la convention collective nationale des journalistes.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme O... et le syndicat national des journalistes.

Dans le dernier état des relations contractuelles entre les parties régies par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, M.

L'entreprise, qui employait habituellement au moins onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue

collective des sociétés financières ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, que, selon l'article 32 de la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968, la salariée

K... et le syndicat national des journalistes PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur D...

nature que la loi met à la charge du salarié ; que l'article 13.01.2.4 alinéa 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non

par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel ; qu'elle ne s'applique donc pas à une convention liant un journaliste professionnel

Le litige portant notamment sur l'interprétation de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, l'association

Elle applique la convention collective nationale des journalistes. Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 2 931,95 euros. Le 2 juillet 2020, M.

collective des journalistes dans son avenant audiovisuel, le syndicat CFDT Radio télé a saisi le tribunal de grande instance aux fins de faire interdire à la société d'imposer aux responsables et chefs

The National Data Protection Authority launched an investigation into the case; however the investigation material was classified until 2050.