Avec le concours de forces mobiles, les policiers ont procédé à plusieurs interpellations, dont celle de Mme W.... 3.

H... ait pu, d'une façon ou d'une autre, suspecté seulement que les fonds qui lui ont été remis par M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : SAS SUPADIS7 [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

[U] [B] [M] [Q] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est inscrit au répertoire national des entreprises sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

par un officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que les convocations par l'officier de police judiciaire B... commandant de police détaché à la Direction nationale

[T], [J] [D] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de

La SAS [J] (ci-après [J]) a pour activité la boulangerie et pâtisserie.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 avril 2026 par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société banque CIC EST, après

devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de 8 jours, que plus de 2 ans après les faits ; " alors que tout prévenu en

été en mesure de comprendre que cette convocation était susceptible d'entraîner sa remise d'office aux autorités italiennes et son placement en rétention.

Moise [F] [Adresse 3], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 06 février 2026 aux termes de laquelle elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée augmentée des

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner

Philippe X... a été véhiculé de Bourneville à l'unité de gendarmerie de Bourg Achard, distante de quelques kilomètres, dans la voiture de fonction des gendarmes, la Cour relève toutefois que ce dernier, après

une irrégularité dans la gestion de la détention, telle que la prolongation tardive ; que, tel n'est pas le cas en l'espèce, Karim X... étant réputé n'avoir jamais été détenu et le juge d'instruction, après

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er décembre 1988), que M.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 15 avril 2026 par : SAS SAVEURS GOURMANDES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après