et 1 247 € de majorations de retard)

de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard.

novembre 2022, signifiée le 8 décembre 2022 à la requête de la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), lui faisant obligation de payer la somme totale de 11 479.57 euros au titre des cotisations

IRCOM) a fait assigner la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 69 443,70 euros au titre des cotisations

La caisse locale du régime social des indépendants (RSI) Midi-Pyrénées lui a notifié une contrainte datée du 12 février 2016 pour un montant de 14.779 euros au titre des cotisations et majorations de retard

[U] [R] à payer à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la somme de 14 245,61 € au titre des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du ler avril

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 04 août 2025 pour un montant de 1 108 euros, au titre des cotisations et majorations

et 1 399 euros au titre des majorations de retard afférentes aux années 2009 et 2010.

des cotisations et majorations de retard afférentes au 3e trimestre 2015 ; ' le 30 juin 2017 pour obtenir paiement d'une somme de 3 687 € concernant des cotisations et majorations de retard afférentes

de paiement et des sursis à poursuites pour le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard.

2017 pour 52 938 euros (régularisation de cotisations et majorations de retard de 2009 et 2010, cotisations et majorations de retard pour les périodes des 2e, 3e et 4e trimestres 2013, 1er, 2e et 3e trimestres

de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 08 février 2024 pour un montant de 13 108 euros, au titre des cotisations et majorations

Le 4 février 2022, la [1] a mis en demeure Mme [M] [R] d'acquitter la somme de 11 622,40 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2020 et l'année 2021.

La créance invoquée s'élève à 3.490 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

La créance invoquée s'élève à 21.921 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

la somme totale de 10 132.54 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux cotisations et majoration de retard des années 2016, 2017 et 2018.

Selon le deuxième de ces textes, l'action civile en recouvrement des cotisations ou majorations de retard se prescrit par cinq ans à compter de l'expiration du délai imparti par les avertissements ou mises

, majorations de retard et pénalités relatives à la régularisation 2014, le 3ème trimestre 2016 et la régularisation 2016 - 20 juin 2017 pour 2 100 euros au titre de cotisations, contributions, majorations

et majorations de retard du 1er janvier au 31 décembre 2018, - une contrainte d’un montant total de 8224,48 € au titre des cotisations et majorations de retard du 1er janvier au 31 décembre 2019.