que le tribunal a fait une inexacte appréciation des éléments contenus dans le procès-verbal d'enquête duquel il ressort que la zone de choc se situe à partir du point d'impact relevé sur la chaussée situé

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction, laquelle couvre l'intégralité des conséquence

Confirmation du jugement déféré, avec déclaration d'irrecevabilité des demandes de l'appelant au motif que la transaction de 2010, ayant autorité de la chose jugée, couvre l'intégralité des conséquenc

Panotel à lui verser de ce chef une indemnité de 39 000 francs, alors que, d'une part viole l'article L. 122-14-3 du Code du travail la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que les allégations contenues

statuant en référé (Paris, 30 avril 1997), de l'avoir condamnée es qualités à payer une provision à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'appréciation d'une prétendue reconnaissance de dette contenue

nouvelle expertise conformément à l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale en relevant minutieusement dans ses écritures d'appel les incohérences, approximations, hypothèses et contradictions contenues

ne rend pas recevable l'appel formé par le débiteur et que la cour d'appel a ainsi violé l'article 174 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que le jugement, après avoir relaté le contenu

; qu'en décidant que la confidentialité de la procédure de conciliation ne s'attachait qu'à son contenu, à l'exclusion de sa seule existence que la Société Générale aurait été en droit de révéler à la

X... a été victime de deux coups de couteau portés par M. A... ; que par requête enregistrée le 17 février 2012, M.

: Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt (Lyon, 23 mars 2006) d'avoir prononcé la déchéance, à compter du 11 décembre 2000, de ses droits sur la marque n° 95-545.460 constituée de la couleur

pas de solidarité pour le recouvrement des créances du syndic dans le cas où la propriété d'un lot est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier ; que dès lors, la clause de solidarité contenue

avril au 1er mai 1998 et le 27 octobre 1998 ; " aux motifs que, parfois, Oicim X... a usé de subterfuge pour entrer chez la victime, ou qu'il a cassé sa porte d'entrée, ou qu'il est revenu avec un couteau

constitution de partie civile formée par Saïd X... à l'encontre de Marcel A..., André Z... et Robert Y..., après avoir relaxé lesdits prévenus du délit de violences volontaires avec arme en l'espèce un couteau

l'affaire, présenté à ses assesseurs et aux jurés, à M. l'avocat général, à l'accusé, à son conseil, à la partie civile et à son conseil les pièces à conviction placées sous scellés et notamment le couteau

viols ont eu lieu avec arme ; "alors que, dans ses motifs, la chambre d'accusation ne retient que le fait d'avoir imposé à X... un rapport sexuel avec menace et sous la contrainte, en exhibant un couteau

aux constats relatifs au serveur 3615 WA, que ceux-ci se placent dans une position d'utilisateur, emploient des " pseudos " et des mots de passe, et utilisant un " logiciel de capture ", éditent le contenu

comportait pas la mention manuscrite en chiffres de la somme, et sans constater aucun élément extrinsèque susceptible de compléter ce commencement de preuve par écrit et établissant l'existence et le contenu

n'était donnée, et qu'il suffit de constater que Taïbi X... était un habitué de l'établissement, en sorte qu'il n'a pas été refoulé à la porte de l'établissement en raison de sa couleur ; qu'en outre,