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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
696b59f2cdc6046d47a0de7b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[O] [F] un crédit renouvelable utilisable par fractions et assorti d'une carte de crédit, d'un montant maximum de 6 000,00 euros, remboursable en mensualités dont le montant et le taux varient.
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b832
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Z] [K] un crédit utilisable par fractions d'un montant de 30 000 euros au taux variable.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
2010 ; Vu les conclusions de Michel X..., signifiées et déposées le 24 février 2011 ; Vu l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2011 ; DISCUSSION : Selon "Offre préalable d'ouverture de crédit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100709
17 juin 2015
17 juin 2015
société LASER COFINOGA ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société CAPITAL ONE, aux droits de laquelle est venue la société MEDIATIS a par offre du 13 juillet 2001, accordé à Madame X... une ouverture de crédit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101133
17 novembre 2011
17 novembre 2011
attaqué, pages 7 et 8) ; Et aux motifs adoptés qu'« il est constant que suivant une offre préalable de prêt en date du 14 juillet 2001, Mme X... a consenti à la société COFINOGA une ouverture de crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Sur le crédit Open : Selon offre préalable du 7 juin 2001, Monsieur Vincent Y... a souscrit un crédit utilisable par fractions et assorti de divers moyens de paiement d'un montant de 1 676, 94 € (11
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
12 mai 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 5 avril 2022 EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 9 septembre 2006, la société Franfinance a accordé à Mme [T] [F] un crédit utilisable par
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c77
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [S] une ouverture de crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit dite 'kangourou' d'un montant de 10'000 francs (1'524,49 euros).
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4520da87ff5e0112f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 29 juin 2023 du juge du tribunal de proximité d'Antony, il a été enjoint à Mme [P] de payer à la société Sogefinancement, au titre du solde d'un crédit
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4ab2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Z] un crédit d'un an renouvelable dénommé « crédit en réserve » utilisable par fractions d'un montant en capital de 35 000 euros maximum, pendant une année renouvelable, les échéances étant calculées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0106DEC003329396
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Le tribunal estima que le découvert autorisé de 85 000 FRF ayant été utilisé en une seule opération, l'opération devait s'analyser non pas en une ouverture de crédit utilisable par fractions
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Dominique X... épouse Yc/SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS
5fdec2a1b6351f922c5e846f
25 juin 2018
25 juin 2018
Les concours financiers suivants : - le 20 janvier 2005, un crédit utilisable par fractions de 8.000 € avec un découvert utile de 4.800 € au taux effectif global de 15,9%, - le 11 février 2006
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0de2c25a97f0381f5025
27 février 2015
27 février 2015
. -------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant offre préalable acceptée le 31 mai 1991, la société SOFINCO a consenti à M [P] [F] et à Mme [J] [E] épouse [F] un crédit
Source officielleCour d'Appel
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR, le 27 Juin 2001c/Monsieur Z
6253c8b4bd3db21cbdd86053
18 juin 2002
18 juin 2002
X..., directeur commercial, pour avoir proposé aux consommateurs une offre de crédit dénommée "Formule Libravou", utilisable par fractionnement avec une carte de crédit, en faisant diffuser des annonces
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Il soutient subsidiairement que la société Intrum ne communique pas l'original de l'offre de crédit par fractions contrairement aux dispositions de l'article 1379 du Code civil, ni l'information précontractuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fc9066fd7c90fc2725
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] [V] un crédit renouvelable « Passeport Crédit » utilisable par fractions lui attribuant un capital en réserve utile d'un montant maximum de 19 000 euros, à taux variable selon l'utilisation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a6cece1704f57477ba
6 avril 2023
6 avril 2023
Il attire l'attention de l'emprunteur sur les caractéristiques essentielles du ou des crédits proposés et sur les conséquences que ces crédits peuvent avoir sur sa situation financière, y compris en cas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201061
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Il est question ici de 2 ouvertures de crédit utilisables par fractions et assorties d'une carte de crédit et d'un prêt personnel (contrats n° 4213...0100, 4213... 1100 et 421 3...9007) souscrits respectivement
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. **** Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties : Suivant offre préalable acceptée le 19 février 2007, la société Finaref a accordé à M. et Mme [E] [X]-[Z] un crédit
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a8a2a5ae27812390dec9
10 avril 2025
10 avril 2025
Sofinco les sommes de 20 485,99 euros, avec intérêt au taux contractuel de 11,25% à compter du 9 novembre 2007, et 1 euro avec intérêt au taux légal à compter du jugement, au titre d'une ouverture de crédit
Source officiellePage 14 sur 43