A B, représenté par Me Fofana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2023 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté sa demande de dé bénéfice

L'Officine est exploitée dans des locaux appartenant à la SCI, [F] immatriculée au RCS dé Montpellier sous le n° 881 350 284 dans laquelle sont également associés Madame, [I], [D] et Monsieur, [K], [B]

ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort de l'organisme créancier par lettre recommandée avec demande d'avis dé

X..., et en conséquence, a alloué à celui-ci les sommes suivantes : -42. 958 francs CFP au titre de l'ITT ; -29. 832 francs CFP au titre de l'ITP à 50 % ; -2. 150. 000 francs CFP au titre dé l'IPP ; -500

Il résulte de l’instruction que, our l’exercice de ses fonctions d’agent d’encadrement de service de yrotechnie, entre le 10 octobre 2016 et le 2 mars 2020, le requérant se dé laçait régulièrement au

- la décision du 25 se tembre 2023 n’est as motivée ; - les faits invoqués sont matériellement inexacts en ce qui concerne des violences qu’elle aurait exercées ; - elle n’a as eu de com ortement dé

X... de demandes en dé- charge et, subsidiairement, en réduction d'impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1970 à 1974 a ordonné, avant-dire droit

en réponse le 27 mars 2023, indiquant n'avoir plus aucune nouvelle de ses clients, ne plus intervenir dans leurs intérêts, et ajoutant que ces derniers n'ont pas mandaté un autre avocat aux fins de la dé-constituer

Y... et à la C.P.A.M. du PUY-DE-DOME une somme de 763 euros à chacun en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne les appelantes aux dé- pens d'appel, lesquels seront

[E] [D] un logement sis [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 430 € outre 415 € dé contribution ou taxe et 155 € de charges annuelles, soit 600 € mensuel.

265,80 euros, arrêtée au 3 novembre 2025, outre intérêts de droit à compter du 21 juillet 2025, date du commandement de payer, et outre les loyers, charges et indemnités d'occupation échus à la date dé

Monsieur [O] [C] fait valoir que son employeur ne respecte pas le contrat de travail signé entre les parties, appliquant un dé-commissionnement non contractuellement prévu, et illicite comme représentant

justice administrative : « Les résidents des cours administratives d’a el (…) euvent, (…) ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours (…) les requêtes d’a el manifestement dé

de cette remise, tout autre document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour et de son droit au travail le temps de cette remise, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé dé

, en outre, ar ordonnance, rejeter (…) a rès l’ex iration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire com lémentaire a été annoncé, a rès la roduction de ce mémoire les requêtes d’a el manifestement dé

Dans ses écritures dé-posées devant la cour et que Madame [M] n'est pas venue soutenir alors qu'elle n'était pas dispensée de comparaître, mettant la cour devant cette situation qui n'avait pas été tranchée

des impôts, la cour d'appel a ajouté à ses termes clairs et précis ; Que, ce faisant, elle a violé l'article 1134 ancien du code civil ; 4- ALORS QUE le défaut de réponse aux conclusions équivaut au dé-faut

en ré aration des réjudices financiers qu’elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran, des travaux de requalification de la artie nord de la route dé