; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Daniel D..., pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

en garde, Antoine Y... a continué à commercialiser les produits en cause (environ 35 000 entre janvier et 1994 et mai 1995), en faisant valoir que la nouvelle référence mise sur le marché en 1995 avait

en ligne de La Redoute que tous les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles ; que cette limite est ainsi applicable à l'ensemble des commandes, qu'elles bénéficient ou non d'offres

que deux, l'un pour les cliniques et l'autre pour les hôpitaux ; "que l'identification précise des produits facturés se heurte au système mis en place par Patrick H... ; "qu'en effet Delaunay qui

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Alexandre DARJ ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

d’écriture par tels moyens qu’il plaira au tribunal, ➣ à défaut, dire et juger que la signature attribuée à Monsieur [T] [Y] sur le procès-verbal de saisie-vente du 21 septembre 2004 n’est pas la sienne

ou mise en vente, en bande organisée, de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, vente ou mise en vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, détention en bande organisée

Elle indique produire le fichier de preuve délivré par DocuSign qui fait présumer de l’authenticité de la signature jusqu’à preuve contraire et fait valoir que les éléments produits par Madame [V] [T]

se dérouler le jour même dans cette localité, entre un nommé Serge Behren et Farouk X..., ont mis en place un dispositif de surveillance à proximité de l'endroit où devait avoir lieu la vente ; qu'ils

la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que le procès-verbal de travail dissimulé n'était pas produit au débat de sorte qu'il n'était pas en mesure de vérifier que le sous-traitant avait fait l'objet

l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour usage et trafic de stupéfiants, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

Le juge a fait écrire devant lui un texte à monsieur [Q] [D] puis il a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le

revanche, l'état produit par France-Telecom mentionne une connexion ayant débuté le 1er décembre 1997 à 11 heures 13 et ayant duré 25 minutes et 48 secondes, et s'étant ainsi achevée à 11 heures 38 minutes

Le vérificateur, après avoir rejeté la comptabilité présentée, comme irrégulière et non probante pour l'ensemble de la période vérifiée, a procédé à une reconstitution de recettes.

X... et la société X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées contre les sociétés Plast'Europ et CSM, alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une cause étrangère, tout

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué en mai 1994 sur les marchandises mises en vente par un grossiste du marché d'intérêt national

de tapis ou de travaux de rénovation de bien appartenant à ces mêmes personnes, lesquelles sommes, produits des escroqueries déjà rappelées, ou produit du travail dissimulé ont été dissimulées par ce

au point et la réalisation de tous projets dans ces domaines, l'exploitation, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents à l'exploitation de