ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION Madame [N] [B] née le 22 Avril 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Le défendeur s’y oppose considérant que la demande n’est justifiée ni en son principe, ni au regard de l’absence de justificatifs.

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [B] [Z].

À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Monsieur [N] [S].

à la contrainte, défendeur à l’opposition Organisme FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI Pris en son établissement France Travail Ile de France [Adresse 2] [Localité 4] non représenté, ayant pour

syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDEURS

, substitué à l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A L'OPPOSITION Madame [Y] [M] épouse [E] née le 11 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité

A L'OPPOSITION : Madame [N] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 9] (62) [Adresse 2] [Localité 7] N'ayant pas constitué avocat DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [M] [C] né

À L'OPPOSITION Monsieur [I] [J] [H] [V] (débiteur) [Adresse 5] [Localité 7] non comparant DÉFENDEURS À L'OPPOSITION [12] CHEZ [17] [Adresse 21] [Localité 6] non comparante [13] CHEZ

APPELANTS - DEMANDEURS À L'OPPOSITION Monsieur [L], [U], [O] [X] né le 19 Octobre 1968 à [Localité 30], demeurant [Adresse 11] défaillant Madame [N], [R], [E] [H] épouse [X] née le 22 Décembre

Les défendeurs ont opposé une limitation de moitié de l'indemnisation.

Grosse délivrée le Minute : 26/00267 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS -

peut être prononcée que dans le cas où le requérant s'est abstenu de donner suite à cette invitation dans le délai que la juridiction saisie lui a imparti à cet effet ; que la circonstance que le défendeur

S'agissant de l'absence au dossier d'une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 431-13 du code de l'urbanisme) les défendeurs

, deux en raison de l’absence de la requérante et une à la demande des défendeurs, avec opposition de la requérante.

CAPITAL ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée (défendeur à l’opposition à injonction de payer) à DÉFENDEUR : Monsieur [T] [G] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2] comparant

JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 PRÉSIDENT : Madame Marie-Sylvie LHOMER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN DEMANDERESSE : POLYCLINIQUE [4] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Défendeur

A L'OPPOSITION : La S.A.

[N] aux fins d’irrecevabilité des défendeurs à s’opposer à la demande d’extension de mission ; Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions des

Pour la société SRP BAIN DE BRETAGNE, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions signées et datées du 18 mars 2025, auxquelles