A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de huit jours

A... de libérer sans délai le kiosque qu’ils occupent sans droit ni titre au 46, boulevard Raimbaldi à Nice, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de huit jours à compter

, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour et l’autorisant à travailler.

délai de huit jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen de sa situation ou, à titre infiniment subsidiaire, de la réintégrer au titre de son contrat à durée indéterminée

l'autorisation environnementale dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à venir, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et, à titre infiniment subsidiaire,

la dénonciation adressée directement à l'Etat du Koweït le 7 juin 2005 par acte d'huissier, à la supposer remise au parquet, l'avait été sans le délai de huit jours, la cour d'appel a privé sa décision

de retard à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement de l'article

de huit jours.

B... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande ou un récépissé de demande de carte de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Mme A..., soutient que : - elle est dans l’impossibilité matérielle d’exécuter l’obligation de clôturer son jardin dans un délai de huit jours faute de pouvoir obtenir une décision de non opposition

Elle soutient que le préfet des Hauts-de-Seine était tenu de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification de

de trois mois et une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai de huit jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et en cas d’éloignement,

délai de huit jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

La procédure a été communiquée le 9 avril 2026 au préfet de Mayotte, en lui laissant un délai de huit jours pour présenter ses observations en défense.

un délai de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) à titre subsidiaire, le cas échéant, d’enjoindre au préfet d’organiser et de financer

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à Mme B, épouse A, dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance, un récépissé

le délai de huit jours suivant cette même notification, d'un récépissé l'autorisant à travailler.